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Activa - Agents de Prévention et Sécurité (APS)

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Vous êtes une commune ou une autorité locale ? Vous souhaitez développer ou renforcer la présence sécurisante humaine dans les quartiers ? Une réduction ONSS supplémentaire peut vous être octroyée.

Conditions

Vous êtes une commune ayant conclu un contrat de sécurité avec le Ministre de l'Intérieur.

Vous engagez des demandeurs d’emploi de longue durée (moins de 25 ans, entre 25 et 45 ans, plus de 45 ans) ayant au minimum un diplôme ou un certificat de l'enseignement secondaire inférieur.

Avantages

Sous certaines conditions explicitées dans notre tableau récapitulatif, vous pouvez :

• bénéficier d’une réduction ONSS de 1000 euros par trimestre pendant une durée définie (en fonction de l'âge et de la durée d'inscription en tant que demandeur d'emploi du travailleur engagé) ;
• déduire 900 ou 1100 euros par mois (l’allocation de travail) du salaire du travailleur. Cette allocation lui sera versée par l'ONEM ou le CPAS (pour les bénéficiaires du revenu d'intégration ou de l'aide sociale financière) ;
•  bénéficier d’une aide financière complémentaire de 420 euros/mois (par équivalent temps plein - ETP) pour la mise à l'emploi et de 371,84 euros/an (par ETP) pour les frais d’équipement, de formation, etc.

Formalités

Vous devez être en possession d’une carte de travail Activa - APS, au plus tard dans les 30 jours qui suivent le jour de l’engagement. Celle-ci peut être obtenue auprès de l’ONEM, par vous ou par le travailleur engagé.

Vous indiquez sur la Dmfa (déclaration trimestrielle à l’ONSS), la réduction à laquelle vous avez droit.

Pour l’activation des allocations, le travailleur devra effectuer certaines démarches auprès de son syndicat ou de la  CAPAC (ou du CPAS) afin de récupérer les 900 ou 1100 euros déduits de son salaire.

Les dispositions spécifiques sont, soit reprises directement dans le contrat de travail, soit jointes dans une annexe établie selon le modèle annexe " contrat Activa APS " que l’on peut obtenir à l’ONEM.