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Programme de Transition Professionnelle

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Vous appartenez au secteur non-marchand ? Vous souhaitez engager du personnel supplémentaire, notamment pour rencontrer des besoins collectifs non assurés par les circuits de travail réguliers ? Vous pouvez bénéficier de plusieurs subventions et de réductions ONSS.

Conditions

En tant qu’employeur :

• vous appartenez au secteur non-marchand : région, communautés, provinces, communes, CPAS, ASBL, y compris les entreprises qui bénéficient du Maribel social ;
• vous créez un (ou plusieurs) emploi(s) supplémentaire(s) ;
• vous fournissez une formation au travailleur engagé sous contrat PTP.

Le travailleur que vous engagez doit : 

• être âgé de moins de 25 ans et posséder au maximum un diplôme de l'enseignement secondaire inférieur et être, depuis au moins 9 mois, soit bénéficiaire d'allocations d'attente, de chômage ou du revenu d'intégration ou de l'aide sociale
  OU
• bénéficier d'allocations d'attente, sans interruption, depuis au moins 12 mois
  OU
• bénéficier d'allocations de chômage, sans interruption, depuis au moins 24 mois
  OU
• bénéficier du revenu d'intégration sociale ou de l'aide sociale, sans interruption, depuis au moins 12 mois.

Pour chacune de ces catégories, il existe des assimilations. Consultez notre fiche complète pour plus de précisions.

La durée est octroyée pour une période allant de 6 mois à 2 ans (et 3 ans selon des prestations antérieures au sein d'une ALE ou selon ). Depuis le 7 mai 2007, une nouvelle catégorie de communes et de travailleurs a été ajoutée en ce qui concerne les PTP "assistants de prévention et de sécurité" pour les communes ayant signé un plan stratégique de sécurité avec le Ministre de l'intérieur (voir liste ci-dessus).

Avantages

Les nouveaux emplois créés bénéficient d’un subventionnement public à plusieurs volets :

• Une réduction ONSS variant en fonction de l’âge du travailleur engagé. Consultez notre tableau réduction ONSS PTP pour plus de précisions.
• Une subvention fédérale : de 247,89 euros à 322,26 euros (mi-temps ou min 4/5e temps) ou de 433,81 euros à 545,37 euros pour les communes ayant un taux de chômage supérieur à 20%.
• Subvention fédérale de l'Intérieur : de 150, 240 ou 300 € (mi-temps, 4/5e temps ou temps plein) pour les PTP Assistants de Prévention et de Sécurité
  +
  Subvention régionale : de 174, 310 ou 465 euros (mi-temps, 4/5e temps ou temps plein)
  Ou/et subvention communautaire : de 174 euros à 310 euros (mi-temps,4/5e temps ou temps plein).

Ces montants sont majorés dans le cas où vous engagez une personne "ayant droit à l'intégration ou à l'aide sociale " (consultez le tableau récapitulatif)

Formalités

Vous introduisez la demande auprès de la direction régionale du Forem de votre région ou auprès de la Région wallonne (voir adresses ci-dessous).

Les demandeurs d’emploi demandent dans un premier temps le formulaire C63.3PTP dont la demande d'attestation doit être faite auprès du bureau de l'Onem de leur région, ensuite, leur passeport PTP aux conseillers en démarches administratives du Forem.

• Formulaire de demande - ASBL 
• Formulaire de demande - Pouvoirs Publics 

Adresses utiles

Service des Aides à la Promotion de l'Emploi (APE)
Roland GILLARD Tél. : 071/20 68 39 
Fax : 071/70 07 38
E-mail : Roland Gillard
Téléphone vert : 0800-24567 

Service Public de Wallonie
Département de l'Emploi, de la Formation professionnelle et de la Recherche
Direction de la Promotion de l'emploi 
Place de la Wallonie, 1 Bâtiment II, 4ème étage
5100 JAMBES
Tél. : 081/33 43 71
Fax : 081/33 43 22
E-mail: C. Cornez