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SINE pour les entreprises d'économie sociale d'insertion

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Vous êtes un atelier social ? Une entreprise de travail adapté ? Votre CPAS ou votre ALE organise des actions dans le domaine de l’insertion sociale ? Outre des réductions ONSS de 1000 euros pendant 10 à 20 trimestres, vous pouvez aussi bénéficier d’une allocation de réinsertion de 500 euros par mois.

Conditions

Vous, ou votre entreprise, devez :

• obtenir préalablement auprès du Service Fédéral de l'Emploi une attestation, certifiant que vous relevez du champ d’application SINE ; 
• être reconnu en tant qu’entreprise à finalité sociale par les ministres compétents.

Le travailleur que vous engagez doit :

• avoir au maximum un diplôme de l’enseignement secondaire inférieur ;
• être chômeur complet indemnisé (ou assimilé) ;
• avoir une certaine durée de chômage (ou assimilation) selon qu’il a plus ou moins de 45 ans.

Il existe certains avantages supplémentaires lors de l’engagement de candidats provenant des Centres Publics d’Action Sociale ou occupés dans un atelier de travail adapté. Consultez notre fiche complète pour plus de précisions.

Formalités

Vous devez être en possession de l’attestation et de la reconnaissance obtenue auprès du Service Fédéral de l’Emploi avant de demander au Forem de vous présenter des candidats.

Vous devez ensuite établir le contrat de travail et éventuellement compléter les différents documents ONEM.

Le travailleur doit introduire sa demande d’allocation d’insertion, au début de son occupation, par l’intermédiaire de son organisme de paiement, auprès du bureau de chômage. 


Pour obtenir la prolongation, complétez le formulaire de prolongation et adressez-le à l'adresse mentionée sur le document.