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Travailleurs licenciés dans le cadre de restructurations

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Vous êtes une entreprise en restructuration ? Vous avez certaines obligations mais aussi la possibilité de bénéficier du remboursement d'une partie des frais de reclassement. Et si vous êtes le « nouvel employeur » et engagez un travailleur licencié à la suite d'une restructuration, vous pouvez bénéficier de réductions ONSS !

Conditions

L'entreprise en restructuration doit remplir simultanément les conditions suivantes :

• procéder à un licenciement collectif ;
• participer à une cellule de mise à l’emploi ;
• faire une offre de reclassement professionnel (outplacement) par écrit. 

Avantages

En tant qu'entreprise en restructuration, vous avez la possibilité de récupérer une partie des frais inhérents au reclassement de vos ex-travailleurs.

Si vous engagez un travailleur issu d'un licenciement collectif, vous pourrez bénéficier de réductions de cotisations patronales.

Formalités

Vous devez introduire une demande au Ministère de l’Emploi pour être reconnu en tant que « entreprise en restructuration ».

Pour engager un travailleur licencié à la suite d’une restructuration et bénéficier de la réduction ONSS, vous devrez lui demander de se procurer une carte de réduction restructurations auprès du bureau de chômage (compétent selon son lieu de résidence). 

Pour en savoir plus

Vous désirez plus d'informations sur la règlementation et les procédures en la matière ? Consultez les sites du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale et Restructurations.be.