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Restructuration

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Vous êtes une entreprise en restructuration ? Certaines règles sont à respecter. Dans toutes les démarches, des spécialistes vous encadrent.

Une entreprise en restructuration doit se plier à une série d’obligations : les travailleurs licenciés doivent être encadrés ! Des mesures telles que les reconversions collectives et les cellules de reconversion sont ainsi prévues.

Une entreprise doit remplir simultanément 3 conditions pour être en restructuration.

• Procéder à un licenciement collectif.
  Il est question de licenciement collectif dans les cas suivants :

 

Entreprises	Licenciements concernés
Moins de 12 travailleurs	50% des travailleurs
De 12 à 20 travailleurs	6 travailleurs au moins
De 21 à 100 travailleurs	10 travailleurs au moins
Plus de 100 travailleurs	minimum 10%

 

• Participer à une cellule de mise à l’emploi.
• Faire une offre d’outplacement (reclassement professionnel)par écrit.

Sachez que, pour garantir l’emploi, des mesures existent pour soutenir l’entreprise qui parvient à reclasser ses travailleurs ou celle qui engage des travailleurs licenciés.

Diverses institutions publiques telles que l’Office National de l’Emploi (ONEM) ou le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale sont compétentes et peuvent jouer un rôle de conseil, d'information ou encore de conciliation. Consultez également le site du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale dédié aux restructurations d'entreprise.