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Historique des cellules de reconversion

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Les cellules de reconversion n’ont pas toujours été telles qu’on les connait aujourd’hui. Depuis leur naissance, en 1977, leur histoire est marquée par une série d’évolutions, liées au contexte économique et social changeant.

1977 : les prémisses

L’origine des cellules de reconversion remonte à 1977, lors du premier choc sidérurgique en Région wallonne. Suite au licenciement de plus de 1500 travailleurs par la SA Minière et Métallurgique de Rodange Athus (MMRA), les syndicats décident d’agir en créant la première cellule de reconversion, interne à l’entreprise.

Le Service public de l’emploi et de la formation est alors chargé de former les travailleurs mais aussi de leur assurer un revenu et un statut pendant toute la durée de leur reconversion.

1980-2000 : la généralisation du modèle

De 1980 à 2000, on assiste à une série d’évolutions industrielles majeures : modernisation des processus de production, mutations technologiques, restructuration de l’industrie lourde, ... La mise en place d'une cellule de reconversion est négociée au gré des restructurations et fermetures. On y retrouve les éléments suivants : 

• la présence d’un Comité d’Accompagnement regroupant le Forem, les syndicats et les acteurs locaux ;
• un accompagnement psychologique, social, et administratif assuré par d’ex-délégués syndicaux ;
• l’engagement de professionnels de l’emploi et de la formation ;
• l’octroi d’un statut pour le travailleur ;
• un budget pris en charge par la Région wallonne et des projets européens.

2004 : la reconnaissance légale

En 2004, suite à de nombreuses faillites et à d’incessantes restructurations économiques et industrielles, mais également à des modifications internes aux entreprises (délocalisations, sous-traitance, …), le gouvernement décide d’octroyer un statut officiel aux cellules de reconversion.

Le Décret du 29 janvier 2004 relatif au Plan d’accompagnement des reconversions prévoit :

• le droit des travailleurs licenciés collectivement à être accompagnés de manière spécifique ; la cellule est alors créée sur demande des organisations syndicales ;
• l’octroi d’un statut au travailleur, via le Contrat d’Accompagnement Socioprofessionnel.  

La cellule de reconversion est alors gérée par le Forem, en partenariat avec les organisations syndicales, et bénéficie d’un budget octroyé par la Région wallonne.

2006 : l’impact de la politique fédérale

En 2006, certaines mesures du Pacte de Solidarité entre les Générations (recours à la prépension et allongement des carrières), la loi Renault (obligation d’annoncer l’intention de procéder à un licenciement collectif) ainsi que des politiques actives de l’emploi, amènent à la création de cellules pour l’emploi (CPE).

Ces cellules pour l’emploi :

• sont créées par l’employeur, qui doit offrir un reclassement aux travailleurs de plus de 45 ans (outplacement) ;
• sont un passage obligatoire pour les travailleurs licenciés de plus de 45 ans. Ceux-ci peuvent également bénéficier d’une carte de restructuration, d’une indemnité de reclassement ou de la prépension anticipée ;
• sont dirigées et administrées par le Forem. L'accompagnement peut être pris en charge par une cellule de reconversion ou par un opérateur d'outplacement. 

2009-2010 : la crise économique

Les conséquences de la crise économique (chômage économique, licenciements collectifs, …) ont elles aussi apporté leur lot de changements au sein des cellules de reconversion et des cellules pour l’emploi.

La législation les concernant a été adaptée et prévoit de nouvelles mesures.  

• Au niveau fédéral :
  • l’extension des CPE pour tout licenciement collectif et pour les moins de 45 ans.
• Au niveau régional :
  • la mise en œuvre de plateformes permanentes de reconversion dans chaque direction du Forem ;
  • la désignation d’accompagnateurs sociaux permanents ;
  • l’intégration de l’outplacement dans les cellules de reconversion (partenariat public-privé entre le Forem, les syndicats et les sociétés d’outplacement) ;
  • l’extension du dispositif aux travailleurs sous contrat à durée déterminée ou intérim non reconduits, sous certaines conditions.