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Vous avez au maximum un diplôme de l’enseignement secondaire inférieur et êtes CCI (ou assimilé) depuis un certain temps ? En vous engageant, une entreprise à finalité sociale pourra bénéficier de réductions ONSS trimestrielles de 1000 euros et même déduire de votre salaire une allocation de travail directement prise en charge par l’ONEM.

Êtes-vous concerné ?

Vous rentrez dans le cadre d’application de la mesure SINE si vous avez au maximum un diplôme de l’enseignement secondaire inférieur, êtes chômeur complet indemnisé (ou assimilé) et avez bénéficié d’allocations de chômage ou d’attente pendant une certaine période.

Vos arguments

L’employeur qui vous engage pourra bénéficier de réductions ONSS de 1000 euros pendant 10 trimestres, 20 trimestres ou même pour une durée illimitée, selon votre catégorie de chômeur et votre âge.

Il pourra également déduire mensuellement de votre salaire 500 euros qui vous seront directement versés par l’ONEM sous forme d’allocation de travail.

Conditions  Période de chômage Réductions ONSS

 Allocations de réinsertion
(même durée que 
Réd. ONSS)

 Moins de
45 ans

+ 312 jours
dans les 18 mois

 1000 euros le trimestre
de l’engagement + 10 trimestres
 500 euros /mois
 Moins de
45 ans
 + 624 jours
dans les 36 mois
 1000 euros le trimestre
de l'engagement + 20 trimestres
 500 euros/mois
45 ans
et plus 
+ 156 jours
dans les 9 mois
 1000 euros :
durée illimitée
 500 euros/mois

Cet employeur doit obtenir, préalablement, auprès du Service Fédéral de l'Emploi et du ministre compétent une attestation, certifiant qu’il est reconnu en tant qu’entreprise à finalité sociale (SINE).

Vos démarches

Vous remplissez avec votre employeur le formulaire C63 – SINE qui vous permet d’obtenir l’attestation certifiant que vous relevez du champ d’application de la mesure.

Si vous êtes concerné, vous devrez effectuer après votre engagement certaines démarches auprès de votre organisme de paiement (CAPAC, syndicat) pour activer votre allocation de travail. Vous percevrez celle-ci mensuellement en lui remettant un formulaire C78 SINE fourni par votre employeur.

En cas de difficultés, prenez contact avec nos conseillers. Ils sauront vous guider. Si vous désirez une information plus générale, rendez-vous au Carrefour Emploi Formation ou la Maison de l’Emploi de votre région où nous mettrons à votre disposition une documentation plus complète.

A vous de jouer !

Vous postulez avec vos atouts et qualités auprès d’entreprises d’économie sociale agréées et leur parlez des réductions de charges salariales pour votre engagement.

N.B. : La mesure Sine n'est qu'une aide parmi d'autres. Une fois vos premières démarches envers l'entreprise effectuées, nos Conseillers en ressources humaines peuvent prendre le relais avec l'employeur afin de trouver la formule la plus complète et la plus adaptée à votre recrutement ! 

Responsable éditorial : Caserta Antonella
Mise à jour le 27.05.2011

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