Vous rentrez dans le cadre d’application de la mesure SINE si vous avez au maximum un diplôme de l’enseignement secondaire inférieur, êtes chômeur complet indemnisé (ou assimilé) et avez bénéficié d’allocations de chômage ou d’attente pendant une certaine période.
L’employeur qui vous engage pourra bénéficier de réductions ONSS de 1000 euros pendant 10 trimestres, 20 trimestres ou même pour une durée illimitée, selon votre catégorie de chômeur et votre âge.
Il pourra également déduire mensuellement de votre salaire 500 euros qui vous seront directement versés par l’ONEM sous forme d’allocation de travail.
| Conditions | Période de chômage | Réductions ONSS |
Allocations de réinsertion |
|---|---|---|---|
| Moins de 45 ans |
+ 312 jours |
1000 euros le trimestre de l’engagement + 10 trimestres |
500 euros /mois |
| Moins de 45 ans |
+ 624 jours dans les 36 mois |
1000 euros le trimestre de l'engagement + 20 trimestres |
500 euros/mois |
| 45 ans et plus |
+ 156 jours dans les 9 mois |
1000 euros : durée illimitée |
500 euros/mois |
Cet employeur doit obtenir, préalablement, auprès du Service Fédéral de l'Emploi et du ministre compétent une attestation, certifiant qu’il est reconnu en tant qu’entreprise à finalité sociale (SINE).
Vous remplissez avec votre employeur le formulaire C63 – SINE qui vous permet d’obtenir l’attestation certifiant que vous relevez du champ d’application de la mesure.
Si vous êtes concerné, vous devrez effectuer après votre engagement certaines démarches auprès de votre organisme de paiement (CAPAC, syndicat) pour activer votre allocation de travail. Vous percevrez celle-ci mensuellement en lui remettant un formulaire C78 SINE fourni par votre employeur.
En cas de difficultés, prenez contact avec nos conseillers. Ils sauront vous guider. Si vous désirez une information plus générale, rendez-vous au Carrefour Emploi Formation ou la Maison de l’Emploi de votre région où nous mettrons à votre disposition une documentation plus complète.
Vous postulez avec vos atouts et qualités auprès d’entreprises d’économie sociale agréées et leur parlez des réductions de charges salariales pour votre engagement.
N.B. : La mesure Sine n'est qu'une aide parmi d'autres. Une fois vos premières démarches envers l'entreprise effectuées, nos Conseillers en ressources humaines peuvent prendre le relais avec l'employeur afin de trouver la formule la plus complète et la plus adaptée à votre recrutement !