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Démarches administratives

Accomplir toutes les démarches administratives vous assure déjà de réussir votre expatriation !

Les dispositions légales

En séjour à l’étranger, vous avez probablement plus d’obligations que de droits ! Etre en ordre administrativement vous garantira déjà en partie la réussite de votre séjour. Sachez que ce n’est pas l’administration qui doit s’adapter à vous, mais le contraire. Chaque pays a ses lois et ses dispositions. Un voyageur averti en vaut deux !

La couverture sociale, les allocations, la retraite...

Lorsque vous êtes en Belgique, vous devez verser des cotisations à la sécurité sociale, ce qui vous permet d’être couvert par un des régimes sociaux les plus avantageux d’Europe. Qu’en est-il lorsque vous quittez le territoire belge ?

Les dispositions sont différentes si vous vous partez pour un pays d’Europe ou hors Europe.

Pour plus d’informations sur les organismes à contacter et sur les conditions, rendez-vous sur www.socialsecurity.be

Pour des informations concernant vos droits à la sécurité sociale d'une destination précise, cliquez ici.

Assurances complémentaires : le régime OSSOM

Si vous désirez vivre hors Union Européenne, nous vous conseillons de souscrire au régime OSSOM (l’Office de Sécurité Sociale d’Outre-Mer) ou de faire appel à des assurances privées, et de prendre une assurance complémentaire pour disposer d’une couverture suffisante.

Vous trouverez également tous les renseignements sur les régimes de sécurité sociale partout dans le monde sur www.socialsecurity.be.

Les visas et permis de séjour

Si vous vous déplacez dans l’Espace Economique Européen en étant citoyen européen, vous pouvez résider trois mois dans chaque pays sans démarche spécifique : votre carte d’identité valide sera un document suffisant. Au-delà de cette période, vous devrez posséder une carte de séjour.

Toutes les infos sur http://eures.europa.eu ou auprès de nos conseillers en mobilité internationale.

Si votre pays de destination se trouve hors des frontières de l’Union Européenne, il se peut que vous deviez vous procurer un visa ou un permis de séjour.

Toutes les infos sur www.diplomatie.be

Les démarches administratives deviennent plus complexes lorsque vous êtes installé à l’étranger et que vous y exercez un emploi. Contactez nos conseillers pour tout savoir en matière de fiscalité, taxes et imposition douanières ou sur la législation du travail à l’étranger.

Vos obligations en cas de départ

Déclaration de départ à l'étranger

Si vous prévoyez de partir pour une période longue ou indéterminée (au-delà de trois mois et hors convention spéciale, comme Erasmus, etc.), vous devrez déclarer votre départ auprès des services population de la commune belge où vous êtes inscrit.

La déclaration de départ doit se faire également auprès de différents organismes, comme votre mutuelle, votre organisme bancaire (voir si cet organisme a des partenariats avec des banques installées dans votre pays d’accueil), l’ONEM, le Forem et votre organisme de paie¬ment si vous êtes demandeur d’emploi, votre centre de taxation, votre établissement scolaire ou celui de vos enfants, tous les organismes auprès desquels vous êtes abonné (Belgacom, Electrabel, etc.).

Légalisation des documents

A moins qu’une dispense ne soit prévue par traité, les documents délivrés dans un pays étranger et qui doivent servir en Belgique doivent être légalisés en Belgique auprès des services compétents.

De même, les documents délivrés en Belgique qui vont servir à l’étranger doivent être légalisés par le Service des Légalisations du Service Public fédéral des Affaires étrangères à Bruxelles et, éventuellement, par l’ambassade, en Belgique, du pays où les documents devront être utilisés (s’informer auprès de l’ambassade du pays concerné).
Plus d’infos : www.diplomatie.be  

Faites-vous aider

Pour vous accompagner dans vos démarches administratives, n’hésitez pas à faire appel à un de nos conseillers en mobilité internationale.
Notre Carnet de route de la mobilité internationale est aussi à votre disposition.