Organes de gouvernance

Le Forem est une unité d'administration publique régionale de "type 2". Il est ainsi placé sous la tutelle du Gouvernement wallon, via la ministre de l’emploi et de la formation Christie Morreale, et dispose d'une autonomie de gestion. Cette autonomie se traduit par un mode de gestion paritaire au travers des organes de gestion et d'avis et de la mise en oeuvre du contrat de gestion.

Le Comité de gestion

Le Comité de gestion négocie et conclut tous les 5 ans un contrat de gestion avec le Gouvernement wallon. Il s'assure de sa mise en oeuvre et de son suivi.

En complément des responsabilités qui lui sont conférées par le décret organique du Forem (décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi), le Comité de gestion :

  • prend toutes les décisions stratégiques au sein du Forem, dans le respect des missions décrétales et du contrat de gestion
  • arrête le budget de l'Office
  • rend des avis d’initiative ou à la demande au Gouvernement wallon en matière de politique de l'emploi et de la formation.

Il est composé d'un Président, d'un Vice-Président et de représentants des organisations patronales et syndicales. Seuls ces derniers ont voix délibérative. L'Administratrice générale, l'Administratrice générale adjointe et les Directeurs généraux adjoints assistent aux réunions (avec voix consultative). Deux commissaires du Gouvernement wallon participent également aux séances.

Ce sont les organisations patronales et syndicales qui proposent au Gouvernement wallon les représentants potentiels qui siègeront au Comité de gestion. Cette manière de procéder contribue à garantir l’autonomie et une certaine souplesse par rapport au pouvoir politique, ainsi que la continuité dans les stratégies appliquées par le Forem.

Le Comité de gestion se réunit environ toutes les six semaines.

Le Bureau exécutif

Le comité de gestion peut déléguer certaines prérogatives au Bureau exécutif.

Conformément aux missions décrétales, le Bureau exécutif est chargé principalement de :

  • prendre des décisions sur base de délégations du Comité de gestion (en matière de RH par exemple)
  • préparer des décisions du Comité de gestion pour les matières opérationnelles ou techniques.

Le Bureau exécutif est composé du Président et du Vice-Président du Comité de gestion, d'un représentant des organisations patronales et d'un représentant des organisations syndicales (ayant voix délibérative et choisis par le Comité de gestion en son sein). 

L'Administratrice générale, l'Administratrice générale adjointe et les Directeurs généraux adjoints sont invités aux réunions avec voix consultative. Deux commissaires du Gouvernement wallon participent également aux séances.

Le Conseil de suivi financier et budgétaire

Le Conseil de suivi financier et budgétaire est un organe d’avis. Il est régi par le décret du 12 novembre 2021 relatif à l’accompagnement orienté coaching et solutions.

Il est chargé de :

  • rendre des avis dans le cadre de la procédure d’élaboration du budget de l’Office ;
  • formuler les avis ou propositions budgétaires motivés en vue de l’évaluation du fonctionnement et de l’état du service public dont est chargé l’Office et en vue de l’établissement du rapport annuel sur la mise en œuvre du contrat de gestion ;
  • faire trimestriellement rapport au Comité de gestion et au Gouvernement sur les recettes et les dépenses de l’Office, en particulier sur les prévisions en la matière et sur les différents aspects de leur évolution ;
  • donner un avis sur toute question budgétaire que lui soumettent le Gouvernement et le Comité de gestion.

Il est composé de deux membres du Comité de gestion représentant respectivement les organisations représentatives des travailleurs et les organisations représentatives des employeurs, de trois membres reconnus pour leurs compétences budgétaires, d’un inspecteur des Finances, d’un représentant de la Cour des Comptes, d’un délégué de l’Administration du Budget de la Région et d’un représentant de la Cellule d’information financière (ayant voix délibérative, le Président est désigné par le Gouvernement wallon parmi les membres et le Vice-Président est désigné par les membres parmi ceux-ci).

L'Administratrice générale, l'Administratrice générale adjointe et les Directeurs généraux adjoints sont invités aux réunions selon l’ordre du jour avec voix consultative. La Directrice du département des Ressources financières et deux commissaires du Gouvernement wallon participent également aux séances.

Le Conseil de suivi financier et budgétaire se réunit dans la semaine qui précède celle où se tient la séance du Comité de gestion.