Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (FEM)

Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés

Le FEM a pour objectif de contrer les effets de la crise financière et économique mondiale en augmentant les compétences des travailleurs victimes des licenciements collectifs afin de les rendre plus compétitifs sur le marché de l’emploi.

Le FEM peut cofinancer les projets et les mesures suivantes :

• aide à la recherche d’emploi
• orientation professionnelle
• études, formation et reconversion
• accompagnement et encadrement
• entrepreneuriat et création d'emplois.

Pour bénéficier d’une aide du FEM, il faut :

1. Qu'un lien entre les licenciements et la mondialisation soit établi (minimum 200 personnes licenciées dans une même entreprise – y compris fournisseurs et producteurs en aval ou licenciement de nombreux travailleurs dans un secteur particulier, dans une ou plusieurs régions avoisinantes).
   
2. Qu'un dossier soit déposé par l’État membre à la Commission européenne.

Le FEM dispose d'un budget annuel maximum de 30.000.000 € (aux prix de 2018) pour la période 2021-2027. Il peut financer en Belgique jusqu'à 85 % du coût total des mesures destinées à aider les personnes ayant perdu leur emploi à retrouver du travail ou à créer leur propre entreprise.

Les projets du FEM sont généralement gérés et mis en œuvre par les autorités nationales ou régionales. Chaque projet a une durée de deux ans.

L’action du FEM en Wallonie

En Wallonie, c’est pour Carsid que le premier dossier a été introduit en 2013. D’autres dossiers ont été, par la suite, introduits pour : Duferco-NLMK, Saint-Gobain Sekurit, Arcelor et Caterpillar, Verre Hainaut-Namur, Machines Hainaut, Caterpillar 2, Swissport, TNT-FEDEX, Logistics Nivelles et Makro.

Intervention du FEM en Wallonie

(Mise à jour : décembre 2023)

Le FEM peut être porté en partenariat par le Forem et l’entreprise à l’origine des licenciements, ce qui a été le cas dans le cadre de la fermeture de Saint-Gobain Sekurit, où certaines actions de reclassement ont été menées directement par le groupe Saint-Gobain.

Jusqu’au 31 décembre 2020, le FEM a permis de mener des actions d’accompagnement vers l’emploi et de formation à destination de jeunes NEET (ni à l’emploi, ni en formation, ni dans l’enseignement) résidant dans des provinces éligibles au titre de l’Initiative pour l’Emploi des Jeunes (IEJ) et concernées par un licenciement collectif pour lequel le FEM intervient. Parmi les 324 jeunes NEET ayant été accompagnés durant les trois dossiers FEM successifs (Verre Hainaut Namur, Machines Hainaut et Caterpillar 2), près de la moitié (47,5 %) ont connu une sortie positive en ayant suivi une formation ou des études, et/ou retrouvé un emploi à la suite de l’accompagnement. En prenant en compte la difficulté de remobilisation et de réinsertion de ce public, ces résultats, particulièrement encourageants, ont inspiré le Forem à développer un accompagnement généralisé de ce public hors du cadre du FEM, actuellement actif.

Dans le cadre du dossier Caterpillar 2 un axe spécifique d’accompagnement à l’entrepreneuriat a été développé. Celui-ci intègre le soutien des candidats indépendants de l’idée jusqu’au lancement effectif de l’activité, appuyé par un réseau de partenaires. La formule d’accompagnement intensif qui a été privilégiée a permis l’aboutissement de projets concrets et porteurs, sources de développement économique régional. Avec 16,7 % du public accompagné ayant suivi le trajet d’accompagnement à l’entrepreneuriat, la mesure FEM a rencontré l'intérêt des travailleurs. À la suite de ce résultat positif, l’axe entrepreneuriat a été étendu à l’ensemble des Cellules de reconversion.

Le dossier FEM Swissport a été l’occasion pour les Régions de Flandre, Bruxelles-Capitale et de Wallonie de porter ensemble avec succès le premier dossier FEM interrégional de Belgique.

Projets en cours

Depuis fin 2022, la Belgique a présenté trois demandes en vue d’obtenir une contribution financière du FEM pour le financement de mesures actives destinées à aider 1.580 travailleurs licenciés par suite de la restructuration des entreprises TNT-FEDEX et Logistics Nivelles (ainsi que son sous-traitant SuperTransport), et à la suite de la faillite de l’entreprise Makro. Au total, la Commission européenne a octroyé une contribution financière de 6 937 978 € pour les trois dossiers afin de financer des services personnalisés aux bénéficiaires et les dépenses administratives pour la mise en œuvre du FEM.

Afin d’encourager le développement des compétences transversales des travailleurs licenciés, une prime Numérique est disponible depuis le dossier TNT-FEDEX, ainsi qu’une prime Langue depuis le dossier Logistics Nivelles.

En Wallonie, le FEM est utilisé en tant que dispositif financier de réponse aux situations d’urgence de licenciements collectifs de grande ampleur, tout en encourageant la mise en place d’actions pilotes d’accompagnement social innovantes. Pour les projets terminés ou en cours, le FEM renforce l’accompagnement en Cellule de reconversion des travailleurs licenciés, notamment via l’aménagement de modules de formations spécifiques et transversales adaptées aux besoins du public, la mise en place d’incitants financiers à l’emploi et à la formation, ainsi qu’un soutien à la création d’activité.