Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (FEM)
Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (FEM) permet de soutenir les travailleurs confrontés à des restructurations importantes et de faciliter leur retour à l’emploi.
Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés
Le FEM peut désormais être mobilisé non seulement pour des travailleurs déjà licenciés, mais également pour des travailleurs exposés à un risque imminent de licenciement, à l’initiative des entreprises en restructuration, en collaboration avec les autorités publiques.
Il finance, de manière exceptionnelle et limitée dans le temps, des mesures actives du marché du travail, en complément des dispositifs existants.
Comment fonctionne le FEM ?
Le FEM est un instrument européen mobilisé dans un cadre spécifique. Pour pouvoir être activé, plusieurs conditions doivent être remplies :
- un nombre significatif de travailleurs concernés (au moins 200 travailleurs licenciés ou à risque de licenciement)
- une restructuration ayant un impact important sur le marché du travail
- l’introduction d’un dossier par l’État membre auprès de la Commission européenne
Le FEM dispose d’un budget annuel maximal de 30 millions d’euros (aux prix de 2018) pour la période 2021‑2027. En Belgique, il peut financer jusqu’à 85 % du coût des mesures mises en place. Les projets sont mis en œuvre pour une durée limitée (jusqu’à 2 ans après validation de la demande par l’Union Européenne).
Le FEM constitue un dispositif exceptionnel et limité, mobilisé uniquement dans le cadre de restructurations d’ampleur répondant à des critères européens spécifiques.
Vous êtes une entreprise confrontée à une restructuration ?
Les évolutions récentes du FEM permettent désormais aux entreprises de jouer un rôle actif dans la mobilisation du fonds, en particulier lorsque des travailleurs sont exposés à un licenciement collectif imminent.
Le FEM peut ainsi être mobilisé de manière anticipative pour former les travailleurs concernés, faciliter leur repositionnement interne ou leur mobilité fonctionnelle, ou accompagner leur changement de fonction au sein de l’entreprise, lorsque cela est possible, dans l’objectif de limiter les licenciements lorsque des solutions internes
existent.
Il permet également d’anticiper la reconversion des travailleurs dans l’hypothèse où les licenciements ne pourraient être évités, en préparant en amont leur transition vers un nouvel emploi.
Le FEM peut financer des mesures actives complémentaires, comme un accompagnement renforcé (coaching, bilan, orientation), des formations et actions de reconversion, développement des compétences (dont des compétences transversales), la validation des compétences, les actions collectives ou sectorielles, les aides liées à la mobilité ou à la formation.
Le FEM à l’initiative des entreprises ne finance pas : les obligations légales de l’employeur (ex. outplacement obligatoire), les allocations ou dispositifs de protection sociale, les incitants financiers.
Le FEM fonctionne selon un principe de gestion partagée :
- L’entreprise contacte le Forem
- Le Forem analyse la faisabilité
- Une demande est introduite par les autorités publiques
- Les mesures sont mises en œuvre dans un cadre structuré
L’entreprise est à l’initiative de la demande, et s’engage à respecter ses obligations sur base d'une convention définissant : les actions à réaliser, les modalités de suivi, les règles de reporting et de contrôle.
Avant toute démarche, il est nécessaire de contacter le Forem par mail pour vérifier l’éligibilité de la demande, cadrer les mesures FEM envisageables, et comprendre les implicationsadministratives et financières.
Vous pouvez consulter les modèles de documents à compléter : la demande et le budget. Le Forem enverra les documents à compléter.
Intervention du FEM en Wallonie
Depuis 2013, le FEM a été mobilisé à de nombreuses reprises en Wallonie pour accompagner les travailleurs touchés par d'importantes restructurations. Des dossiers ont notamment concerné Caterpillar, ArcelorMittal, Swissport, Makro, Match, Audi, Liberty ou encore Cora.
Quelques chiffres :
- 16 demandes FEM introduites depuis 2013
- plus de 14.000 travailleurs concernés
- plus de 35 millions d'euros de cofinancement européen mobilisés
- des interventions dans l'industrie, la logistique, le commerce et les services
Projets en cours
Depuis mi‑2025, la Wallonie a introduit plusieurs demandes FEM à destination des travailleurs licenciés des entreprises Audi, Liberty et Cora. Ces demandes concernent près de 2.883 travailleurs et ont permis de mobiliser plus de 7 millions d’euros de cofinancement européen (Audi et Liberty), la demande Cora étant encore en cours.
Ces projets financent notamment des services personnalisés, des actions de formation et de reconversion, des incitants financiers à la formation et à l’entrepreneuriat ainsi que des mesures complémentaires en matière de compétences transversales et de soutien à l’entrepreneuriat.
