Reconversions collectives

Les cellules de reconversion et cellules pour l’emploi, mises en place par le Forem, en partenariat avec différentes instances syndicales et sectorielles, ont pour objectif la réinsertion et la reconversion des travailleurs licenciés collectivement, suite à la faillite ou à la restructuration de leur entreprise.

Les cellules de reconversion

Le Forem s’engage à déployer en urgence le dispositif cellule de reconversion pour répondre aux répercussions provoquées par des licenciements collectifs .

Le décret wallon du 29 janvier 2004 a institutionnalisé les cellules de reconversion qui sont placées sous la responsabilité conjointe du Forem et des Organisations Syndicales.

En cas de licenciement collectif, la cellule est créée à la demande des Organisations Syndicales représentatives des travailleurs .

La cellule de reconversion se caractérise :

  • par une plate-forme d’accueil pour tous les travailleurs touchés par une restructuration ou une faillite d’entreprise ;
  • par la mise à disposition de matériel utile à la recherche d’emploi et de formation ;
  • par un encadrement constitué de conseillers en accompagnement professionnel  du Forem et d’accompagnateurs sociaux qui connaissent la culture des travailleurs et qui appartiennent aux organisations syndicales ;
  • par un programme d’accompagnement socioprofessionnel adapté au public.

La cellule est prévue en général pour un an. Durant cette période, les travailleurs peuvent bénéficier d’un contrat d’accompagnement socioprofessionnel. Ce contrat permet l’intervention dans les coûts de participation au programme de reclassement, dans les coûts de formation et de déplacements. Il atteste que le travailleur est bien dans un processus de réinsertion.

La cellule de reconversion est gérée en partenariat par un Comité d’Accompagnement composé du représentant du Ministre de l’Economie et de l’Emploi,  des Directions régionales du Forem, des organisations syndicales représentatives des travailleurs, des Organisations sectorielles et de l’entreprise pour autant que cette dernière intervienne dans le processus de reclassement.

Les cellules pour l’emploi

Le Pacte de solidarité entre les générations , entré en vigueur en décembre 2005,  a introduit la mise en place de Cellule Pour l’Emploi-Prépension, en application de l’Arrêté royal du 9 mars 2006 sur la Gestion Active des restructurations.

La mise en place d’une cellule pour l’emploi est requise lors de demande d’agrément au Service Public Fédéral (SPF), d’obtention de prépension en deçà de l’âge normal en vigueur dans l’entreprise. Le public de 45 ans et plus est concerné par cette mesure .

L’Arrêté royal du 16 juillet 2004 concerne la mise en place de Cellule pour l’Emploi-Réduction Restructurations. L'application de cet arrêté permettra aux travailleurs et au nouvel employeur d’obtenir des réductions de sécurité sociale . L’employeur qui a licencié pourra dans certaines conditions obtenir des interventions financières pour les frais d’outplacement qu’il a engagé.

Les travailleurs de l’entreprise répertoriés dans le listing des personnes licenciées suite à la restructuration peuvent bénéficier de cette mesure pour autant qu'ils s'inscrivent à la cellule.

Pour obtenir de l’aide pour la mise en place de ces différentes cellules, contactez le Service des reconversions collectives :

Secrétariat général

Coordination

  • Françoise Lodomez (071/23 99 71)
Responsable éditorial : Charlotte THOMAS
Mise à jour le 23/04/2015