Contrôle adapté

Dans certaines situations, un demandeur d’emploi peut être concerné par le contrôle adapté.

Êtes-vous concerné ?

Vous êtes concerné si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :

  • Vous êtes bénéficiaire d’allocations de chômage complet, avez atteint l’âge de 60 ans et vous ne bénéficiez pas d’une dispense d’être disponible sur le marché de l’emploi.
  • Vous bénéficiez du régime de chômage avec complément d’entreprise et vous ne bénéficiez pas d’une dispense d’être disponible sur le marché de l’emploi.
  • Vous êtes travailleur à temps partiel avec maintien des droits, vous bénéficiez de l’allocation de garantie de revenus et vous êtes occupé dans un régime de travail d’au moins un mi-temps.
  • Vous êtes travailleur à temps partiel avec maintien des droits, vous bénéficiez de l’allocation de garantie de revenus et vous êtes occupé dans un régime de travail de moins d’un mi-temps et vous avez déjà été soumis au contrôle de la recherche d’emploi dans les 12 premiers mois de votre activité.

Comment se déroule la procédure ?

Cette évaluation contrôle qu’il n’y a pas de situations litigieuses durant votre parcours d’accompagnement par le Forem. Cette évaluation ne contrôle pas vos autres démarches de recherche d’emploi.

Au plus tard un an après le début de l’accompagnement par le Forem si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :

  • Vous êtes bénéficiaire d’allocations de chômage complet, avez atteint l’âge de 60 ans et vous ne bénéficiez pas d’une dispense d’être disponible sur le marché de l’emploi.
  • Vous bénéficiez du régime de chômage avec complément d’entreprise et vous ne bénéficiez pas d’une dispense d’être disponible sur le marché de l’emploi.

Une fois tous les 24 mois pendant l’accompagnement si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :

  • Vous êtes travailleur à temps partiel avec maintien des droits, vous bénéficiez de l’allocation de garantie de revenus et vous êtes occupé dans un régime de travail d’au moins un mi-temps.
  • Vous êtes travailleur à temps partiel avec maintien des droits, vous bénéficiez de l’allocation de garantie de revenus et vous êtes occupé dans un régime de travail de moins d’un mi-temps et vous avez déjà été soumis au contrôle de la recherche d’emploi dans les 12 premiers mois de votre activité.

Il est possible que votre évaluation se fasse sur la base de votre dossier, sans vous rencontrer. Dans ce cas, vous ne serez pas convoqué et recevrez directement une évaluation positive.

Si la décision d’évaluation est négative, vous pourrez être exclu temporairement ou définitivement du droit aux allocations.