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Gérer mes donnéesContrôle de la disponibilité adaptée
Dans certaines situations, un chercheur d’emploi peut être concerné par le contrôle de la disponibilité adaptée.
Êtes-vous concerné ?
Vous êtes concerné si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :
- vous êtes bénéficiaire d’allocations de chômage complet, avez atteint l’âge de 60 ans et vous ne bénéficiez pas d’une dispense d’être disponible sur le marché de l’emploi
- vous bénéficiez du régime de chômage avec complément d’entreprise et vous ne bénéficiez pas d’une dispense d’être disponible sur le marché de l’emploi
- vous êtes travailleur à temps partiel avec maintien des droits, vous bénéficiez de l’allocation de garantie de revenus
Comment se déroule la procédure ?
Au plus tard un an après le début de l’accompagnement par le Forem si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :
- vous êtes bénéficiaire d’allocations de chômage complet, avez atteint l’âge de 60 ans et vous ne bénéficiez pas d’une dispense d’être disponible sur le marché de l’emploi
- vous bénéficiez du régime de chômage avec complément d’entreprise et vous ne bénéficiez pas d’une dispense d’être disponible sur le marché de l’emploi.
Une fois tous les 24 mois, pendant l’accompagnement par le Forem, si vous êtes travailleur à temps partiel avec maintien des droits et que vous bénéficiez de l’allocation de garantie de revenus.
Il est possible que votre évaluation se fasse sur la base de votre dossier, sans vous rencontrer. Dans ce cas, vous ne serez pas convoqué et recevrez directement une évaluation positive.
Si la décision d’évaluation est négative, vous recevrez une décision de sanction. Ce sera soit un avertissement soit une exclusion temporaire ou définitive du droit aux allocations.