Quelles sont les conséquences de l'évaluation ?

Vous avez une évaluation positive

Si le Service contrôle constate que vous respectez vos obligations de disponibilité active, votre accompagnement se poursuit avec votre conseiller de référence.

Pendant votre accompagnement, votre conseiller assure l'évaluation de votre situation pour vous aider dans votre insertion professionnelle.  Il tient compte notamment de la réalisation des actions reprises dans votre feuille de route ou dans votre plan d'actions. 

Vous recevez une évaluation négative

Première évaluation négative

Si c’est la première évaluation de votre recherche d’emploi, vous recevez un avertissement qui n’a pas d’impact sur votre droit aux allocations.

Vous serez ensuite convoqué pour un second entretien.

Deuxième évaluation négative 

La sanction est :

- Une réduction du montant de vos allocations pendant 13 semaines si vous bénéficiez des allocations de chômage comme chef de ménage ou isolé.

- Une exclusion du bénéfice de vos allocations pendant 13 semaines si vous bénéficiez des allocations de chômage comme cohabitant ou que vous bénéficiez d’allocations d’insertion.

Vous serez ensuite convoqué pour un troisième entretien.

Troisième évaluation négative

La sanction est :

- Une réduction du montant de vos allocations pendant 6 mois et ensuite une exclusion pour une durée indéterminée si vous bénéficiez des allocations de chômage comme chef de ménage ou isolé.

- Une exclusion du bénéfice de vos allocations pour une durée indéterminée si vous bénéficiez des allocations de chômage comme cohabitant ou que vous bénéficiez d’allocations d’insertion.

Si votre situation familiale change entre la notification de la sanction et son application, la sanction sera automatiquement revue.