Quelles sont les conséquences de l'évaluation ?

Vous avez une évaluation positive

Si le Service contrôle constate que vous respectez vos obligations de disponibilité active, votre accompagnement se poursuit.

Pendant votre accompagnement, un conseiller assure l'évaluation de votre situation pour vous aider dans votre insertion professionnelle. Il tient compte notamment de la réalisation des actions reprises dans votre plan d'actions. 

Vous recevez une évaluation négative

Première évaluation négative

Si c’est la première évaluation négative de votre recherche d’emploi, vous recevez un avertissement qui n’a pas d’impact sur votre droit aux allocations. Il y aura ensuite une seconde évaluation. 

Deuxième évaluation négative 

La sanction est :

• Une réduction du montant de vos allocations pendant 13 semaines si vous bénéficiez des allocations de chômage comme chef de ménage ou isolé.
• Une exclusion du bénéfice de vos allocations pendant 13 semaines si vous bénéficiez des allocations de chômage comme cohabitant ou que vous bénéficiez d’allocations d’insertion.

Il y aura ensuite une troisième évaluation.

Troisième évaluation négative

La sanction est :

• Une réduction du montant de vos allocations pendant 6 mois et ensuite une exclusion pour une durée indéterminée si vous bénéficiez des allocations de chômage comme chef de ménage ou isolé.
• Une exclusion du bénéfice de vos allocations pour une durée indéterminée si vous bénéficiez des allocations de chômage comme cohabitant ou que vous bénéficiez d’allocations d’insertion.

Si votre situation familiale change entre la notification de la sanction et son application, la sanction sera automatiquement revue.

Plus d'infos ? 

Contactez le Service contrôle de votre région.