Comment se déroule la procédure de suivi ?

Vos efforts de recherche d'emploi sont évalués tout au long de votre parcours par votre conseiller de référence. Dans certaines situations, vos obligations sont évaluées par le Service contrôle.

Lors de chaque entretien du Service contrôle, l’évaluation porte sur la période qui s’est écoulée depuis la précédente évaluation ou, s’il n’y a a pas encore eu d’évaluation, sur la période qui s’est écoulée depuis votre date d’inscription comme demandeur d’emploi.

Vous êtes invité au premier entretien au plus tôt 9 mois après votre inscription comme demandeur d’emploi.

Ce premier entretien a pour but d’évaluer vos efforts de recherche d’emploi depuis le début de votre inscription comme demandeur d’emploi.

Les efforts sont évalués en tenant compte :

  • du degré de réalisation du plan individuel d’actions que le conseiller a défini avec vous
  • de vos démarches personnelles de recherche d’emploi
  • des éventuelles périodes de travail ou formation et des autres actions que vous avez entreprises, en vue de votre réinsertion professionnelle.

Si le premier entretien est évalué positivement, vous serez convoqué à un nouvel entretien au plus tôt dans un an si vous n’avez pas trouvé de travail.

Si le premier entretien est évalué négativement, vous recevrez un avertissement et serez convoqué à un second entretien au plus tôt dans 5 mois.

  • Lors de ce second entretien, si vous êtes évalué positivement, vous serez convoqué à un nouvel entretien au plus tôt dans un an si vous n’avez pas trouvé de travail.
  • Lors de ce second entretien, si vous êtes évalué négativement, cela aura un impact de 13 semaines sur vos allocations et serez convoqué à nouvel entretien au plus tôt dans 5 mois.
    • A cet entretien, si vous êtes évalué positivement, vous serez convoqué à un nouvel entretien au plus tôt dans un an si vous n’avez pas trouvé de travail.
    • A cet entretien, si vous êtes évalué négativement, vous serez exclu du bénéfice des allocations. Cette exclusion est précédée d’une période de 6 mois pendant laquelle vous continuez à percevoir une allocation réduite si vous êtes chef de ménage, isolé, ou cohabitant dont les revenus du ménage sont peu élevés.

Vous recevrez, par courrier, une convocation écrite mentionnant le motif, le lieu, le jour et l’heure de l’entretien.

L’entretien d’évaluation a lieu au plus tôt 10 jours après l’envoi de la convocation. Si vous ne pouvez pas vous présenter à l’entretien le jour où vous êtes convoqué, vous devez compléter le talon-répose joint à la convocation et le renvoyer au plus tard dans les 5 jours ouvrables à partir de la date de l’entretien. Vous serez alors reconvoqué pour un autre entretien. Sauf en cas de motif admis, cette reconvocation n’est accordée qu’une seule fois.

Si vous ne vous présentez pas à un entretien sans motif valable, vous risquez d'être sanctionné. Vous serez convoqué une deuxième fois par lettre recommandée.

Si vous ne donnez pas suite à la seconde convocation sans motif valable, vous serez évalué sur base des éléments de votre dossier. Sauf si, après le jour de l’absence, vous justifiez celle-ci par un motif admis par le Service contrôle du Forem. Dans ce cas, vous recevrez une nouvelle convocation.

Si vous ne justifiez pas votre absence dans les délais prévus ou si le motif invoqué pour justifier votre absence n’est pas accepté par le Service contrôle, vous serez informé par écrit que cette absence est assimilée à une évaluation négative de votre comportement de recherche d’emploi.

La sanction appliquée dépendra du type d’entretien auquel vous étiez convoqué.

Par qui vos efforts sont évalués?

Vos efforts sont évalués par un évaluateur du Service contrôle du Forem qui tiendra compte de votre situation spécifique.

Vos efforts sont évalués pendant un entretien individuel avec un évaluateur de votre région de résidence. Il a été spécialement formé pour mener ces évaluations et analyse avec vous les efforts que vous avez fournis. Il évalue la réalisation de votre plan d’actions individuel et les démarches personnelles de recherche d’emploi que vous avez effectuées de manière autonome.

Comment vos efforts seront-ils évalués ?

Dans l’évaluation des efforts que vous avez faits, l’évaluateur tiendra compte de votre situation spécifique, c’est-à-dire notamment de votre âge, de votre niveau de formation, de vos aptitudes, de votre situation sociale et familiale, de vos possibilités de déplacement et d’éventuels éléments de discrimination dont vous pourriez être la victime. La situation du marché de l’emploi dans la région où vous habitez  sera également un élément pris en considération pour évaluer vos efforts.

Vos efforts sont évalués sur base des :

  • informations dont le Forem dispose vous concernant
  • informations concernant le contenu de votre plan d’actions individuel, sa réalisation et son déroulement
  • informations relatives à votre plan d’actions individuel que vous communiquez vous-même lors de l’entretien d’évaluation
  • démarches personnelles que vous avez effectuées pour rechercher un emploi que vous communiquez vous-même lors de l’entretien d’évaluation. 

Lors de l’entretien, l’évaluateur vous communiquera toutes les informations dont il dispose déjà à votre sujet.
Il peut s’agir notamment des données suivantes :

  • les périodes pendant lesquelles vous avez été dispensé de l’obligation d’être inscrit comme demandeur d’emploi et d’être disponible pour le marché de l’emploi
  • les activités que vous avez éventuellement effectuées dans le cadre de l’agence locale pour l’emploi (ALE)
  • vos périodes de travail et de maladie
  • les informations concernant le plan d’action individuel qui vous a été proposé (contenu, degré de réalisation,.. ), les actions de formation intensive suivies, etc.

Lors de l’entretien, vous pouvez également fournir des informations complémentaires sur les efforts que vous avez effectués dans le cadre du plan d’action individuel proposé par le service de l’emploi ainsi que sur les démarches personnelles que vous avez effectuées de manière autonome. Tous les moyens de preuve sont admis, y compris la déclaration sur l’honneur (pour autant qu’elle soit précise, crédible et vérifiable). Toutefois, des preuves écrites sont préférables. Il est donc utile que vous conserviez, dans la mesure du possible, des preuves écrites des démarches que vous avez effectuées pour rechercher un emploi.

L’évaluateur examinera les efforts que vous avez faits sur base de tous ces éléments.

Vous pouvez être accompagné ou assisté lors de votre entretien de contrôle.

Votre présence aux entretiens est obligatoire. Vous ne pouvez donc pas vous faire représenter par une autre personne. Par contre, vous pouvez, lors de vos entretiens, vous faire accompagner par un délégué syndical, un avocat ou un interprète agréé par le Forem.