Comment se déroule la procédure de contrôle ?
Pendant votre stage d'insertion professionnelle, le Service contrôle évalue le respect de vos obligations de disponibilité active.
Comment respecter vos obligations de disponibilité active ?
Vous devez réaliser, en autonomie, des démarches pour favoriser votre insertion sur le marché de l’emploi. Ces démarches doivent être diversifiées, régulières et pertinentes. Vos démarches sont considérées comme pertinentes si elles correspondent à vos compétences et à votre projet professionnel. Nous mettons à votre disposition de nombreux services à distance ou dans nos bureaux : offres d’emploi, mise en avant de votre profil professionnel, conseils pour votre recherche d’emploi, formation...
Vous devez collaborer aux actions proposées par les services du Forem. Le Forem met en place un accompagnement adapté à vos besoins pour favoriser votre insertion sur le marché de l’emploi.
Le Service contrôle évalue :
- la réalisation des actions reprises dans votre plan d'actions ;
- vos démarches autonomes de recherche d'emploi ;
- les autres actions que vous avez entreprises pour favoriser votre insertion professionnelles : formation, périodes de travail...
Comment sont évaluées vos obligations par le Service contrôle ?
Vos efforts de recherche d'emploi seront évalués au moins 2 fois pendant votre stage d’insertion professionnelle. Pour les évaluations, nous vous recommandons de conserver les preuves écrites de vos démarches.
Dans certaines situations, les éléments de votre dossier permettent une évaluation positive sans entretien d’évaluation. C’est le cas si vous avez travaillé ou suivi une formation pendant une certaine période. Si vous êtes concerné, vous serez informé par courrier.
Vous recevrez, par courrier, une convocation mentionnant la raison, le lieu, le jour et l’heure de l’entretien. La convocation pour un entretien de contrôle est toujours envoyée par recommandé.
Si vous ne pouvez pas vous présenter à l’entretien le jour où vous êtes convoqué, vous devez :
- compléter le talon-réponse joint à la convocation ;
- renvoyer le talon-réponse, et les justificatifs de votre absence, dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant la date de l’entretien.
Si, sans motif valable, vous ne vous présentez pas, cela peut retarder votre accès au bénéfice des allocations d'insertion.
Absence avec justification valable
Si votre absence est justifiée par un motif valable, vous devez vous présenter au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant la fin de ce motif, sans attendre une nouvelle convocation. Vous devez venir avec les documents justifiants votre absence. Si vous ne vous présentez pas dans ce délai, le Service contrôle prendra une décision sur base des informations de votre dossier. Si celles-ci ne prouvent pas un comportement actif de recherche d’emploi, vous recevrez une décision d’évaluation négative.
Après une évaluation négative, c'est à vous de faire une demande d’évaluation auprès du Service contrôle.
Absence sans justification valable
En cas d’absence non justifiée par un motif valable, le Service contrôle prendra une décision sur la base des informations de votre dossier. Si celles-ci ne prouvent pas un comportement actif de recherche d’emploi, vous recevrez une décision d’évaluation négative.
Par qui vos efforts de recherche active d'emploi sont évalués ?
Vos efforts de recherche active d'emploi sont évalués par le Service contrôle. Il tiendra compte de votre situation spécifique.
Vos efforts sont évalués pendant un entretien individuel avec un évaluateur du Service contrôle de votre région de résidence. Il a été spécialement formé pour mener ces évaluations et analyse avec vous les efforts que vous avez fournis. Il évalue :
- la réalisation des actions prévues dans votre plan d’actions ;
- les démarches de recherche d’emploi menées de manière autonome ;
- Les autres actions en faveur de votre insertion (travail,
formation, démarches dans le cadre d’un projet d’installation comme
indépendant…).
Comment vos efforts sont-ils évalués ?
Dans l’évaluation des efforts que vous avez faits, l’évaluateur tiendra compte de votre situation spécifique, comme par exemple : votre niveau de formation, vos aptitudes, votre situation sociale et familiale, vos possibilités de déplacement et d’éventuels éléments de discrimination dont vous pourriez être la victime. La situation du marché de l’emploi dans la région où vous habitez sera également un élément pris en considération pour évaluer vos efforts.
Vos efforts de recherche active d’emploi seront évalués au moins 2 fois pendant votre stage d’insertion professionnelle. Pour les évaluations, nous vous recommandons de conserver les preuves écrites de vos démarches.
Dans certaines situations, les éléments de votre dossier permettent une évaluation positive sans entretien d’évaluation. C’est le cas si vous avez travaillé ou suivi une formation pendant une certaine période. Si vous êtes concerné, vous serez informé par courrier.
Votre présence aux entretiens est obligatoire . Vous ne pouvez donc pas vous faire représenter par une autre personne.
Par contre, vous pouvez être accompagné par un délégué syndical, un avocat, un interprète agréé par le Forem ou un administrateur de biens et/ou de la personne. Si vous souhaitez être assisté lors de l’entretien, c'est à vous de faire les démarches nécessaires en temps utile.
Une reprise de travail comme travailleur salarié pendant le stage d’insertion professionnelle est assimilée :
- à une évaluation positive, si vous pouvez justifier d’au moins 52 journées de travail salarié ;
- à deux évaluations positives, si vous pouvez justifier d’au moins 104 journées de travail salarié.
Les situations suivantes sont également assimilées à une évaluation positive si leur durée ininterrompue atteint au moins deux mois et à deux évaluations positives si leur durée ininterrompue atteint au moins quatre mois :
- une période de séjour à l'étranger pour suivre un stage qui accroît les possibilités de s'insérer sur le marché de l'emploi, pour
autant que ce stage soit accepté par le directeur du bureau du chômage de l'ONEM ; - une période d’activité indépendante à titre principal ;
- une période de formation professionnelle organisée, subventionnée
ou reconnue par le Forem.
Avoir terminé une formation en alternance est assimilé à deux évaluations positives, si vous avez terminé cette formation avec succès ou à une évaluation positive, si vous l’avez terminée sans l’avoir réussie.
Le Forem met tout en œuvre pour que les entretiens d’évaluation soient organisés, dans les délais prévus, pendant le stage d’insertion professionnelle.
Si, pour des raisons qui ne sont pas de votre responsabilté, les entretiens d’évaluation se déroulent en dehors des délais prévus, et que, de ce fait, la notification de votre deuxième évaluation positive intervient après la fin de votre stage d’insertion, vous ne subirez aucune conséquence.
Dans ce cas, le Service contrôle vous délivrera une attestation à joindre à votre demande d’allocations. Cette attestation permettra l’ouverture de votre droit aux allocations d’insertion, avec effet rétroactif à la date à laquelle vous auriez normalement pu en bénéficier si les délais avaient été respectés, sous réserve que l’ONEM vérifie que vous remplissez toutes les autres conditions d’admission au moment de votre demande.