Demande de dispense pour suivre des études supérieures de plein exercice ou de promotion sociale en alternance (bachelier ou master)

Pourquoi demander une dispense pour suivre un bachelier ou un master en alternance ?

Si vous êtes demandeur d’emploi bénéficiaire d’allocations d’insertion ou de chômage et que vous obtenez une dispense, vous êtes dispensé de certaines obligations tout en conservant vos allocations.

Pendant la durée de la dispense vous ne devrez plus rechercher activement un emploi, être disponible sur le marché de l’emploi et répondre à des offres d’emploi.

Quelles sont les formations concernées par cette dispense ?

Il s'agit des études de bachelier ou de master en alternance au sein d’établissements d’enseignement supérieur de plein exercice ou de promotion sociale. Pour plus d'information, consultez le site MesEtudes.be.

Qui peut obtenir cette dispense ?

Vous devez remplir les conditions suivantes :  

• Vous êtes demandeur d’emploi domicilié en Région wallonne et recevez des allocations de chômage ou d’insertion au moment de la demande de dispense.
• Vous avez bénéficié de 156 allocations de chômage dans les deux ans précédant le début du cycle de formation. Cette condition n'est pas nécessaire si la formation envisagée est reprise dans la liste des études et formations qui préparent à un métier en pénurie. Consultez la liste des études et des formations. Si vous ne remplissez pas cette condition, complétez ce formulaire. Cela permettra au Forem d'évaluer si la condition peut être dérogée. 

Vérifiez que vous êtes dans les conditions

Combien de temps dure la dispense ?

La dispense est accordée pour la durée de la formation (maximum une année scolaire, vacances comprises).

Comment demander cette dispense ?

Avant d’entamer vos études et lorsque l’inscription dans l’établissement scolaire est faite, ou pour une demande de prolongation, vous devez compléter la 1ère partie du formulaire D.94 6alt et faire compléter la 2ème partie par l’établissement d’enseignement.

Vous devez ensuite transmettre ce formulaire complété à votre organisme de paiement (Syndicat/CAPAC) qui le transmettra au Forem.

La décision du Forem se trouvera dans votre espace personnel et vous sera envoyée par courrier.

Où obtenir des informations complémentaires ?

Consultez les informations générales.

Renseignez-vous auprès de votre organisme de paiement (CAPAC ou syndicat) pour obtenir des informations sur :

• Les allocations de chômage ou d’insertion
  
• Les dispenses : conditions d’octroi
  
• Droits/avantages, impact de la dispense sur vos allocations
  
• Les démarches à effectuer pour l’octroi d’une dispense (formulaires à utiliser)