Si vous demandez une dispense pour des études ou une formation qui préparent à une profession où il existe une pénurie de main-d’œuvre, la condition de durée de chômage n’est pas nécessaire. Ces études et formations doivent se trouver dans la liste qui est revue chaque année académique (allant de septembre à juin). 

Si vous souhaitez étudier, suivre une formation ou un stage tout en conservant vos allocations de chômage ou d’insertion, vous devez obtenir une dispense de certaines obligations en tant que bénéficiaire d’allocations. Être dispensé de certaines obligations signifie que, pendant la durée de la dispense, vous ne devrez plus rechercher activement un emploi, être disponible sur le marché de l’emploi et répondre à des offres d’emploi. Pour plus d’informations concernant les éventuelles conséquences de cette dispense sur vos allocations, consultez www.onem.be.

Si vous êtes bénéficiaire d’allocations de chômage ou d’insertion, vous pouvez demander une dispense si vous êtes dans les conditions. Attention, avant de demander une dispense, vous devez vérifier que vous êtes dans les conditions nécessaires (voir schémas) pour obtenir la dispense souhaitée et être inscrit aux études ou à la formation. 

Si vous n’êtes pas bénéficiaire d’allocations de chômage ou d’insertion et que vous avez entamé des études ou une formation, la dispense est à demander quand vous commencez à bénéficier d’allocations de chômage ou d’insertion.

Pour rappel, c’est l’ONEM qui décide du droit aux allocations. Pour toute information, consultez www.onem.be.

Vous devez vous inscrire comme chercheur d’emploi au Forem et remettre une copie de la décision reçue d’Actiris, du VDAB ou d’ADG à votre organisme de paiement.

1. Vous devez remplir le formulaire qui correspond à la dispense demandée, après avoir vérifié que vous étiez dans les conditions spécifiques à cette dispense. Attention, à chaque dispense correspond un formulaire spécifique de demande (sauf pour les formations professionnelles).
2. Vous devez transmettre le formulaire complété à votre organisme de paiement (syndicat ou CAPAC), après vous être inscrit et avant d’entamer les études, la formation ou le stage.
3. L’organisme de paiement constitue le dossier et le transmet au Forem.
4. Le Service dispenses du Forem vous enverra la décision par courrier. Un duplicata de cette décision est également accessible via votre espace personnel. (Vous n’avez pas encore d’espace chez nous, créez-le)

Attention, en cas de demande réceptionnée au Forem après le début des études, la dispense n’est pas rétroactive et sera accordée à la date de réception.

Votre dispense est arrivée à terme et votre formation/vos études ne sont pas terminées ? Vous devez introduire une demande de prolongation de dispense auprès de votre organisme de paiement (la CAPAC ou un syndicat). Pour introduire cette demande, vous devez, comme pour votre première demande, remplir le formulaire qui correspond à la formation/ aux études que vous suivez et ajouter les annexes utiles. Ces documents sont à transmettre à votre organisme de paiement pour qu’il introduise votre demande de prolongation auprès de notre service.

Vous devez attendre la décision avant de commencer vos études, formation ou stage sauf dans le cadre de la dispense pour une formation, un stage ou des études de promotion sociale ou une formation en alternance. 

Si vous décidez de suivre les études, la formation ou le stage malgré le refus de la dispense, vous devez vous renseigner auprès de votre organisme de paiement pour connaître l’impact du refus sur votre droit aux allocations de chômage ou d’insertion ou sur www.onem.be.

Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision du Forem, vous pouvez introduire un recours auprès du tribunal du travail compétent. Nous vous conseillons de prendre d’abord contact avec votre organisme de paiement (syndicat ou CAPAC) : vous pourrez y obtenir plus d’informations concernant l’introduction d’un éventuel recours.

Vous avez 3 mois pour introduire un recours. Ce délai de 3 mois commence à partir du jour de la réception du courrier de notification (en principe le lendemain de la date d’envoi).

Le recours doit être introduit sous forme de requête écrite au greffe du tribunal du travail compétent.

Si vous avez obtenu une dispense et que vous décidez de ne pas commencer ou d’arrêter les cours, stages ou formation, vous devez vous présenter auprès de votre organisme de paiement (syndicat ou CAPAC) pour y compléter une attestation de fin ou d’annulation de dispense.