Fonds de formation Titres-Services

Vous êtes une entreprise agréée du secteur des Titres-Services ? Le Fonds de formation Titres-Services vous permet d’obtenir, dans certains cas, un remboursement partiel des frais de formation de vos travailleurs ayant un contrat Titres-Services.

Le Fonds de formation Titres-Services, c’est quoi ?

Le Fonds de formation Titres-Services subsidie les formations approuvées :

  • qui sont en lien avec la fonction exercée par le travailleur ayant conclu un contrat de travail titres-services ;
  • qui poursuivent un objectif de spécialisation ou de mobilité professionnelle du travailleur ayant conclu un contrat de travail titres-services au sein du secteur titres-services ou au sein de tout autre secteur.

Conditions d’accès

  • Etre une entreprise agréée en Région wallonne du secteur des Titres-Services. Depuis le 1er janvier 2017, le seul et unique critère de rattachement à la Région wallonne est l’agrément en tant qu’entreprise titres-services. La présence ou non du siège social ou d’une unité d’établissement en Région wallonne n’influence aucunement le droit à bénéficier du dispositif ;
  • Former les travailleurs engagés sous contrat Titres-Services ;
  • Organiser une formation déjà approuvée ;
    OU introduire une demande d’approbation auprès de la Direction de la Formation professionnelle du Service Public de Wallonie (DG06). A noter que toutes les formations précédemment approuvées par le Fédéral avant la régionalisation du 1er avril 2015 le sont automatiquement en Région wallonne.
  • Disposer d'un budget annuel suffisant.

Vos avantages

  • Vous bénéficiez d’une intervention financière qui varie en fonction du type de formation :
 Compensation  Formation durant l'activité Titres-Services  Formation interne, hors Titres-Services  Formation externe

Coût salarial du 
travailleur Titres-Services

-  14,50 euros/heure  14,50 euros/heure
Coût du formateur

  Interne : 40€ / h

  Externe : max. 40 €  par
heure de formation

 40 euros/heure  Max. 100 € par jour et par travailleur Titres-Services.
Coûts 
    d'encadrement
-  10 euros/demi-jour -
  • Vous pouvez également bénéficier d’une subvention supplémentaire si 60 % de vos travailleurs Titres-Services nouvellement engagés sont chômeurs complets indemnisés et/ou bénéficiaires d'un revenu d'intégration : 150 € pour un trajet de formation de 9 heures minimum et 350 € à partir de 18 heures de formation.
    Ces trajets de formation doivent être exclusivement composés d’une ou plusieurs formations externes approuvées et doivent obligatoirement être dispensés dans les 3 mois qui suivent l’engagement. Ces montants ne seront pas imputés sur le budget de formation alloué à l’entreprise Titres-Services.

En pratique

L’entreprise Titres-Services qui désire obtenir une subvention pour un trajet de formation suivi par un nouveau travailleur du groupe cible doit envoyer le formulaire ad hoc   avec les pièces justificatives avant le 30 juin de l’année civile suivante.

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Responsable éditorial : Pierre DOHET
Mise à jour le 31/07/2017