Programme de Transition Professionnelle

Vous appartenez au secteur non-marchand et vous souhaitez bénéficier d’aides financières pour engager du personnel ? Pensez au PTP !

Réforme des aides à l’emploi

Depuis le 1er juillet 2017, date à laquelle le nouveau régime des aides à l’emploi se met en place, il n'est plus possible d’introduire une demande initiale ou de renouvellement d’octroi pour la subvention Programme de Transition Professionnel.

Les engagements suivants seront néanmoins maintenus jusqu’au terme initialement prévu :

  • Les engagements dans le cadre d’un PTP qui interviennent avant le 1er juillet 2017,
  • Les engagements qui interviennent après le 1er juillet 2017 et qui reposent sur une décision d’octroi ou de nouvellement de la subvention créant un PTP intervenue avant le 1er juillet 2017;
  • Les engagements qui interviennent après le 1er juillet 2017 et qui reposent sur une décision d’octroi ou de renouvellement intervenue après le 1er juillet 2017 et relative à une demande initiale ou de nouvellement d’octroi de la subvention envoyée à l’administration compétente avant le 1er juillet 2017.

Des passeports PTP pourront dès lors être délivrés par le Forem au-delà du 1er juillet 2017.


Le PTP, c’est quoi ?

La mesure PTP et un programme de transition qui vous donne la possibilité d’engager une ou plusieurs personne(s) à coût réduit pour une durée maximale de 2 ans. Il vous permet de bénéficier de plusieurs avantages financiers : réduction des cotisations patronales de sécurité sociale, intervention dans le salaire net du travailleur que vous engagez , ...

La personne engagée bénéficiera quant à elle d’une formation qualifiante afin de développer une expérience professionnelle et des compétences techniques.

NB : Si le travailleur a presté 180 heures au sein d’une ALE dans les 6 mois qui précèdent son engagement ou s’il est domicilié dans une commune ayant un taux de chômage dépassant de 20 % la moyenne de la Wallonie, la durée maximale d’engagement passe à 3 ans .


Conditions d’accès

  • Appartenir au secteur non marchand : CPAS, ASBL, région, communautés, provinces, communes, y compris les entreprises qui bénéficient du Maribel social  ;
  • Créer un ou plusieurs emploi(s) supplémentaire(s) dans son entreprise ;
  • Fournir une formation au travailleur engagé sous contrat PTP ;
  • Engager un demandeur d’emploi qui répond à l’une des conditions suivantes :
Tableau des conditions d'accès au PTP
Moins de 25 ans Sans condition d'âge
  • A au maximum un diplôme de l’enseignement secondaire inférieur ;
  ET, depuis au moins 9 mois :
  • Soit bénéficie d'allocations d'insertion et est inscrit comme demandeur d’emploi ;
  • Soit bénéficie d'allocations de chômage ;
  • Soit bénéficie du RIS.
  • Reçoit des allocations d’insertion professionnelle et est inscrit comme demandeur d’emploi depuis au moins 12 mois sans interruption ;
 OU
  • Perçoit des allocations de chômage depuis au moins 24 mois sans interruption ;
 OU
  • Bénéficie d’un revenu d’intégration sociale ou d’une aide sociale financière depuis au moins 12 mois sans interruption .

 

Vos avantages

  • Vous pouvez déduire du salaire net du travailleur une allocation fédérale qui lui sera versée par l’ONEM ;
  • Vous bénéficiez d’une subvention régionale versée par le Forem ;
  • Vous bénéficiez de réductions de cotisations de sécurité sociale  ;
  • Les communes peuvent également obtenir une allocation fédérale du Ministre de l'Intérieur ;

Pour plus de détails, consultez les tableaux récapitulatifs .


Vos engagements

  • Conclure un contrat de travail avec le travailleur ;
  • Former et encadrer le travailleur sur le terrain ;
  • Préfinancer mensuellement le complément de salaire au travailleur engagé, hormis la part incombant à l’ONEM ;
  • Informer le travailleur que son engagement se limite à deux ou trois ans et l’inciter à rechercher activement un emploi stable, y compris pendant sa formation dans votre entreprise.


En pratique

Préalablement à tout engagement, l’employeur réclame au travailleur le passeport PTP délivré par la Direction régionale Emploi du Forem et le formulaire C63.3PTP délivré par l’ONEM. Ces documents attestent que le travailleur rencontre les conditions d’accès dans la mesure PTP.


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