Réduction structurelle

Vous employez des travailleurs soumis à l’ensemble des régimes de la sécurité sociale ? En fonction de leur salaire, vous pouvez bénéficier d’une réduction ONSS.

La réduction structurelle, c'est quoi ?

Il s’agit d’une mesure qui vous permet d’alléger vos charges sociales patronales, grâce à une réduction automatique des cotisations de base de sécurité sociale, calculée trimestriellement par l'ONSS sur base de la rémunération de référence du travailleur. 

Contact

Pour toute info supplémentaire, prenez contact avec votre conseiller Forem, ou contactez le 0800/93 946, si vous n’avez pas encore de conseiller.

Vos avantages

Le calcul du montant de la réduction se fait selon une formule qui dépend de votre commission paritaire.

Si, par exemple, vous appartenez au secteur privé marchand, la formule est la suivante :

0,14 x (11 013,62 – rémunération brute trimestrielle) + 0,40 x (6 943,32 – rémunération brute trimestrielle). (Catégorie générale). 

Pour une rémunération qui s’élève à 2 200€ brut/mois, la réduction structurelle sera égale à :

0,14 x ( 11 013,62 – 6 600) + 0,40 x (6 943,32 – 6 600), soit 755 € pour le trimestre.

Si les prestations sont incomplètes (entre 80% et 27,5 % minimum), un calcul de pondération sera appliqué pour calculer le montant de la réduction.

Cette mesure concerne pratiquement tous les employeurs du secteur privé (à l'exception de quelques commissions paritaires qui bénéficient d'un régime particulier).
Le travailleur doit être soumis à l'ensemble des branches de la sécurité sociale.

Cette réduction est cumulable avec les autres aides à l'emploi.

Vous ne devez remplir aucune formalité particulière après avoir complété votre déclaration. Cette réduction sera calculée automatiquement par votre secrétariat social.