Réduction structurelle

Vous employez des travailleurs soumis à l’ensemble des régimes de la sécurité sociale ? En fonction de leur salaire, vous pouvez bénéficier d’une réduction ONSS.

Conditions d’accès

Cette mesure concerne pratiquement tous les employeurs du secteur privé (à l'exception de quelques commissions paritaires qui bénéficient d'un régime particulier).
Le travailleur doit être soumis à l'ensemble des branches de la sécurité sociale.

Vos avantages

Le calcul du montant de la réduction se fait selon une formule qui dépend de votre commission paritaire.

Si, par exemple, vous appartenez au secteur privé marchand, la formule est la suivante : 0,1400 x (9.215,70 – rémunération brute trimestrielle).

Pour une rémunération qui s’élève à 2.000€ brut/mois, la réduction structurelle sera égale à  0,1400 x (9.215,70 – 6.000), c'est-à-dire 450 € pour le trimestre.

Si les prestations sont incomplètes (entre 80% et 27,5 % minimum), un calcul de pondération sera appliqué pour calculer le montant de la réduction.

Cumul

Cette réduction est cumulable avec le Maribel social ou une des 10 réductions ONSS "groupe cible".

En pratique

Vous ne devez remplir aucune formalité particulière après avoir complété votre déclaration. Cette réduction sera calculée automatiquement par votre secrétariat social.

Plus d'infos ?

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  • 0800/93 946, si vous n’avez pas encore de conseiller.