SESAM

Conditions d’accès

1. Appartenir au secteur marchand.
2. Être indépendant ou une PME de moins de 50 travailleurs et avoir une unité d’exploitation en région wallonne de langue française.
3. Engager, pour un mi-temps au minimum, un demandeur d’emploi inoccupé inscrit auprès du Forem.

ATTENTION : 

L’employeur doit respecter une obligation d’augmentation de l’emploi. L'obligation d'augmentation de l'emploi doit être respectée sur une période égale à la durée d’octroi de l’aide financière.

Certains secteurs sont exclus. Renseignez-vous auprès de votre conseiller ou appelez le 0800/93 946, si vous n’avez pas encore de conseiller.

Vos avantages

En engageant du personnel, vous bénéficiez d’une subvention dégressive qui s’élève à 27 161 euros (montant indexé au 1/01/2024) sur 3 ans pour un temps plein.

Une majoration de maximum 3 017 euros, par année, est possible si le travailleur engagé entre dans des critères complémentaires comme être un demandeur d’emploi :

• de moins de 25 ans ou de 55 ans et plus
• engagé dans le cadre des trois premiers engagements de l’entreprise
• n’étant pas titulaire d’un certificat de l’enseignement secondaire du 2ème degré (CESI)
• enregistré à l’AVIQ et ayant fait l’objet d’une décision d’intervention de sa part.

Les subsides sont plafonnés à maximum 5 ETPL simultanés. Ils sont également soumis aux règles de minimis.

En pratique

• Remplissez le formulaire de demande. Attention, la décision d'octroi doit être obtenue avant l'engagement.
  L’engagement en CDI du travailleur sous SESAM ne peut se faire qu’après la notification/réception officielle de l’Arrêté Ministériel d’octroi l’authentifiant.

ATTENTION : Vous devez recruter un demandeur d’emploi inoccupé inscrit auprès du Forem. Le demandeur d’emploi vérifie à tout moment s’il est dans les conditions pour bénéficier de cette aide. En tant qu'employeur, vous pouvez également accéder à ces informations grâce à notre calculateur en ligne. Pour ce faire, connectez-vous à votre espace entreprise. 

• Si la demande est accordée, le Forem :
  • calcule le montant de votre subvention ainsi que l'éventuelle majoration
  • vous verse le montant de votre subvention, trimestriellement, en fonction des prestations réelles prestées par le travailleur.

Quel est le processus pour obtenir sa subvention ? 

1. Vous devez engager dans les 6 mois prenant cours à la date de notification de l'octroi de l'aide par le Service Public de Wallonie.

2. Dans un délai d’1 mois à partir de l’entrée en service du travailleur, vous devez envoyer au Forem : une copie du contrat de travail, une fiche signalétique, un RIB (relevé d’identité bancaire) uniquement pour le 1er engagement ou en cas de modification de compte bancaire.

Ces documents sont à envoyer au Forem par mail à sesam.declaration@forem.be ou par courrier postal à : Forem, Service SESAM Boulevard Tirou, 104 - 6000 Charleroi.

3. La demande de subvention doit être introduite, via le document « fiche taux d’occupation » au plus tard le 15ème jour du mois qui suit le trimestre (c’est-à-dire les 15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre). Le Forem payera alors le dernier jour ouvrable des mois concernés. À défaut, le versement de la subvention est suspendu, et, l’employeur dispose d’un nouveau délai, le 15ème jour du trimestre qui suit le trimestre concerné. Si ce dernier délai ne devait pas être respecté, l’aide pour le trimestre est définitivement perdue.

Plus d'infos ?

Prenez contact avec votre conseiller ou appelez le 0800/93 946, si vous n’avez pas encore de conseiller.

Vous avez un dossier en cours et souhaitez obtenir des informations relatives à celui-ci ? Contactez sesam.declaration@forem.be.