Coronavirus - Les mesures pour les partenaires d’insertion (mise à jour du 8 mai)

Les mesures adoptées par le Forem dans le cadre de la crise sanitaire sont évaluées de façon continue afin d'en assurer la cohérence avec les décisions gouvernementales et les indications de l’ONEM. Elles sont donc susceptibles d’évoluer en fonction de ces décisions.

Mesures à l’égard des contrats de formation F70bis

Pour rappel, toutes les activités de formation et d’insertion organisées en présentiel dans le cadre d'un contrat de formation professionnelle ont été suspendues . Cette mesure s'est appliquée à tous les contrats de formation professionnelle (dits "contrat F70bis").

Dès lors que la formation a été suspendue et sur confirmation du Service Relations aux Opérateurs du Forem, les contrats dont la date de fin était prévue entre le 1/03 et le 31/05 ont été prolongés automatiquement, sans avenant, et pour une durée de 3 mois maximum, dans l’intérêt du demandeur d’emploi. Tous les contrats dont l’exécution a été suspendue mais dont la date de fin allait au-delà du 31/5/2020 n’ont pas été prolongés automatiquement (voir ci-dessous).

Pendant la suspension, les absences sont justifiées pour les demandeurs d’emploi et il n’y a pas d’indemnités (ni frais de déplacement, ni frais de garde d’enfant).
 

Consignes pour les contrats prolongés automatiquement

Si le contrat ne peut pas reprendre avant le 1er juillet 2020 , il doit être résilié et la formation concernée devra faire l’objet d’un nouveau contrat F70bis.

Si le contrat peut reprendre avant le 1er juillet 2020 mais que sa date de fin dépasse les délais prévus, une nouvelle prolongation pourra s’effectuer, moyennant un avenant dûment signé.
 

Consignes pour les contrats qui n’ont pas été prolongés automatiquement

Si le contrat ne peut pas reprendre avant le 1er juillet 2020 , ils doivent être résiliés et la formation devra faire l’objet d’un nouveau contrat F70bis.

Si le contrat peut reprendre avant le 1er juillet 2020 , une première prolongation d’une durée maximale de 3 mois pourra être effectuée, sans signature d’avenant.

En revanche, si la fin de la formation dépasse les 3 mois maximum, le contrat devra être prolongé avec signature d’avenant.
 

Mesures à appliquer dans le cadre de la reprise d’activités de formation

Les mesures préconisées par le Gouvernement wallon pour les opérateurs agréés peuvent être transposées comme suit envers tous les opérateurs signataires d’un contrat de formation professionnelle.

Consignes générales du déconfinement progressif 

Ces consignes sont applicables tant pour les travailleurs que pour les stagiaires. C’est l’opérateur qui garantit leur respect.

  • Le travail et la formation à distance sont à poursuivre quand c’est possible ;
  • Les règles de distances sociales (1m50 entre les personnes) et d’hygiène sont à respecter ;
  • Le port du masque (ou protection nez/bouche adéquate) doit être prévu surtout si le respect des distances sociales est difficile ;
  • Les opérateurs doivent fournir des masques aux travailleurs et aux stagiaires ;
  • L’usage des transports en commun, quand il est nécessaire, doit être encouragé à horaire décalé.

Le guide générique pour lutter contre la propagation du COVID-19 au travail reprend diverses recommandations pour reprendre au mieux vos activités (réduire la taille des groupes en présentiel, dédoubler les classes, recourir à la formation interactive à distance, alterner les groupes, …). Nous recommandons de les suivre, peu importe la phase reprise dans le calendrier ci-dessous.

Le déconfinement a été structuré en 3 phases , avec le passage à la phase suivante sous condition de la réussite de la phase antérieure.
 

Phase 1A déconfinement progressif (dès le 4 mai)  

Dans le cadre des activités agréées uniquement, les opérateurs peuvent reprendre de manière anticipée dès cette date (c’est une faculté), la mise en œuvre de certains stages. Les opérateurs concernés peuvent se référer au site du SPW pour les informations à ce sujet.

Phase 1B (dès le 11 mai) 

Cette phase concerne les activités commerciales. Les opérateurs concernés peuvent se référer au site du SPW pour les informations à ce sujet.

Phase 2 (possible dès le 18 mai)

De façon générale, les opérateurs peuvent assurer la reprise des activités, collectives et individuelles, en présentiel avec les stagiaires moyennant le respect des conditions de distanciation sociale et, sinon, le port du masque (ou à défaut d’une protection de type foulard pour protéger le nez et la bouche).

Dans le cadre spécifique des appels à projets du Forem, la reprise des modules (y compris le stages) pourra se faire moyennant concertation du calendrier de (re)programmation et des modalités organisationnelles des sessions, avec le Service Relations aux opérateurs. Un avenant à la décision d’octroi sera envoyé aux opérateurs afin de régulariser la période d’éligibilité des dépenses notamment.

Phase 3 (possible dès le 8 juin)

Cette phase concerne les activités commerciales de type restaurant ou café. Les opérateurs concernés peuvent se référer au site du SPW pour les informations à ce sujet.
 

Vous avez des questions ?

Prenez contact avec votre Service Relations aux opérateurs.