Coronavirus - Les mesures prises par le Forem (mise à jour du 02 avril 2020)

Les mesures adoptées par le Forem dans le cadre de la crise sanitaire sont évaluées de façon continue afin d'en assurer la cohérence avec les décisions gouvernementales et les indications de l’ONEM. Elles sont donc susceptibles d’évoluer en fonction de ces décisions.

TOUTES les activités de formation/insertion organisées en présentiel dans le cadre d'un contrat de formation professionnelle sont SUSPENDUES.

Cette mesure s'applique à tous les contrats de formation professionnelle (dits "contrat F70bis").

Dès lors que la formation est suspendue et sur confirmation du SRO, le contrat sera prolongé de façon automatique, sans avenant, et pour une durée de 3 mois maximum, dans l’intérêt du demandeur d’emploi.

Il n’est pas possible de conclure de nouveaux contrats si la formation est suspendue.

Pour rappel, pendant la suspension, les absences sont justifiées pour les demandeurs d’emploi et il n’y a pas d’indemnités (ni frais de déplacement, ni frais de garde d’enfant).

Toutefois, il est possible (pas obligatoire) de réorganiser à distance un module qui était en cours au démarrage du confinement, dans le respect des règles liées à la crise sanitaire c’est à dire PAS en présentiel, pour autant que vous soyez en capacité :

  • D’assurer la supervision de l’activité formative.

SOIT en direct, "comme si" le module se poursuivait en présentiel, grâce à un outil de communication à distance,

SOIT en différé, dès lors que le formateur organise une vérification régulière de différents livrables avec, idéalement, un logiciel ad hoc qui permet d’en attester OU, à défaut, qu’il complète une attestation spécifique  par module (pas par stagiaire), à envoyer au Forem avec chaque état de prestation ;

  • De garantir le relevé des heures.

Cette possibilité de s’organiser à distance s’applique aussi aux stages en entreprises à condition que l’ensemble de la formation soit réorganisée à distance. Dès lors, le stage pourra avoir lieu si :

  • il est organisé dans le respect strict des règles liées à la crise sanitaire ;
  • la supervision du stage est assurée "en direct" ou "en différé", par l’entreprise accueillante ou le formateur ;
  • le relevé des heures prestées est garanti.

Si la formation est réorganisée à distance dans le respect des conditions ci-dessus, alors de nouvelles entrées en formation sont possibles. Le contrat de formation sera alors échangé entre TOUTES les parties par voie électronique avec approbation écrite de l’ensemble des mentions y figurant. En effet, un mail de confirmation par chacune des parties au contrat (le Forem, le stagiaire et l’opérateur de formation) vaudra signature. Si l’échange de mails n’est pas praticable pour le stagiaire, le contrat pourra exceptionnellement être conclu avec effet rétroactif.

Si la formation est réorganisée à distance dans le respect des conditions ci-dessus, les indemnités dues au stagiaire lui seront versées en fonction des états de prestations (et donc, pour les nouvelles entrées en formation éventuelles, à partir de la conclusion du contrat).

Que la formation soit suspendue ou réorganisée à distance, si le stagiaire a engagé des frais d’abonnement pour les transports en commun , ces frais lui seront remboursés par le Forem après le confinement, pour autant que le contrat soit encore actif et au prorata du nombre de jours pour lequel la formation aurait dû se donner en présentiel, avec comme limite maximum le 21/04/2020 ou, le cas échéant, la date de validité de l’abonnement si celle-ci est avant le 21/04/2020.

Le calcul de ce montant particulier pourra être mentionné dans la colonne "Autres frais de déplacement" des états de prestations.

Pour les stagiaires qui auraient des abonnements de plus longue durée, nous les invitons à se renseigner auprès des TEC ou de la SNCB pour obtenir des remboursements complémentaires.

Concernant le personnel employé par l'opérateur partenaire

En tant qu'employeurs, vos questions éventuelles concernant les modalités de chômage technique/temporaire/économique sont à adresser à l'ONEM qui met notamment une FAQ à votre disposition sur son site Internet : FAQ Onem chômage temporaire

Le soutien financier éventuellement octroyé par le Forem à vos activités ne lui donne pas autorité pour s'ingérer dans la gestion de vos ressources humaines. En tant que Service public de l'emploi, le Forem ne peut que recommander de suivre les prescrits de l'Arrêté ministériel suscité, comme il le fait pour son propre personnel.

Par contre, le Forem mettra tout en œuvre pour réorganiser les modalités de programmation et de financement des modules soutenus financièrement dans le cadre de ses appels à projets.

Enfin, une analyse globale et transversale de la situation sera réalisée à l’issue de la période de crise.

Pour l'organisation et le financement des activités dites structurelles des opérateurs agréés et subventionnés par la Wallonie, nous vous invitons à consulter les infos sur le site du SPW.

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Prenez contact avec votre Service Relations aux opérateurs