Plan Activa

Vous êtes demandeur d’emploi et êtes resté inscrit comme tel pendant une certaine période ? Le plan Activa permet à l’employeur qui vous engage de bénéficier de réductions ONSS trimestrielles, voire, sous certaines conditions, de déduire de votre salaire l’allocation de travail qui vous sera accordée par le Forem.

Le Plan Activa est concerné par la réforme des aides à l'emploi.


En pratique

Pour bénéficier de cette aide à l'emploi, il faut être dans les conditions décrites ci-dessous et avoir signé un contrat de travail avant le 1er juillet 2017.

Pour activer votre allocation, rendez-vous à votre organisme de paiement (CAPAC ou syndicat) avec une copie de votre contrat de travail, une annexe au contrat de travail Activa  et votre carte de travail. Si vous ne disposez pas de carte de travail, vous pouvez la demander à activations.employeurs@forem.be. Il est inutile de demander une carte de travail si vous n'avez pas signé de contrat avant le 1er juillet 2017.

 

Conditions d’accès

Pour pouvoir bénéficier du plan Activa, vous devez posséder une carte de travail.

Pour obtenir cette carte, vous devez, au moment de votre demande ou le jour qui précède votre engagement :

  • être inscrit comme demandeur d’emploi inoccupé ;
  • avoir été inscrit pendant une certaine durée, en fonction de votre âge :
Moins de 25 ans Moins de 30 ans sans CESS Moins de 45 ans 45 ans ou plus
Au moins 12 mois dans les 18 derniers mois calendrier
  • au moins 6 mois dans les 9 derniers mois calendrier
    OU
  • au moins 12 mois au cours des 18 dernier mois calendrier OU
  • au moins 24 mois au cours des 36 derniers mois calendrier OU
  • au moins 36 mois au cours des 54 derniers mois calendrier OU
  • au moins 60 mois au cours des 90 derniers mois calendrier.
  • au moins 12 mois au cours des 18 dernier mois calendrier OU
  • au moins 24 mois au cours des 36 derniers mois calendrier OU
  • au moins 36 mois au cours des 54 derniers mois calendrier OU
  • au moins 60 mois au cours des 90 derniers mois calendrier.
  • au moins 6 mois au cours des 9 derniers mois calendrier OU
  • au moins 12 mois au cours des 18 derniers mois calendrier OU
  • au moins 18 mois au cours des 27 derniers mois calendrier

NB : certaines périodes sont assimilées à une période d’inscription comme demandeur d’emploi inoccupé (voir fiche  ).

 

Pour pouvoir bénéficier de l’allocation de travail assortie à la carte de travail, vous devez, en plus des conditions ci-dessus :

  • être bénéficiaire d’une allocation de chômage ou bénéficiaire du revenu d’intégration sociale ou de l’aide sociale financière allouée par le CPAS ;

OU

 

Vos arguments auprès de l’employeur

  • Votre employeur pourra déduire de votre salaire l’allocation de travail. Votre salaire restera identique, une part venant de l'employeur, l'autre, l'allocation de travail, vous sera versée par votre organisme de paiement  ;
  • Il pourra également bénéficier par trimestre d’une réduction ONSS de 400 ou de 1000 euros selon votre âge et votre durée d’inscription comme demandeur d’emploi.
Responsable éditorial : Grégory Conrad
Mise à jour le 29/06/2017