Aide suite à un licenciement - Le chèque outplacement

Vous avez été licencié du secteur privé ? Si votre employeur ne vous propose pas de mesures de reclassement professionnel ou si elles ne sont pas satisfaisantes, vous pourrez, sous certaines conditions, bénéficier d’un chèque outplacement à présenter à un bureau d’outplacement.

L’outplacement, c’est quoi ?

L’outplacement, ou reclassement professionnel, est un ensemble de services et de conseils qui ont pour but de vous permettre de retrouver rapidement un travail.

Lorsque vous êtes licencié du secteur privé, l’employeur qui vous a licencié doit, dans la plupart des cas, vous fournir un outplacement satisfaisant dans un délai de 15 jours après la fin du contrat de travail. S’il ne respecte pas cette obligation, vous pouvez demander, sous certaines conditions, à obtenir un outplacement à charge du Forem sous forme d’un chèque outplacement.

Plus d’informations sur vos droits et devoirs en matière d’outplacement sur le site de l’ONEM.

Conditions d’accès

Pour prétendre au chèque outplacement, vous devez :

  • remplir les conditions du régime spécial de reclassement :
    • avoir été lié par un contrat de travail à un employeur du secteur privé ;
    • avoir été licencié mais pas pour motif grave, ni dans le cadre d’un licenciement collectif. Attention ! La fin d’un contrat de travail à durée déterminée, l'achèvement du travail pour lequel le contrat de travail a été conclu, la survenance d’un cas de force majeure ainsi que l’abandon volontaire d'emploi ne sont pas considérés comme des licenciements ;
    • au moment du licenciement (notification du préavis ou rupture immédiate du contrat), être âgé d'au moins 45 ans et avoir au moins 1 année d'ancienneté de service ininterrompue chez cet employeur ;
    • ne pas avoir droit à un délai de préavis ou à une indemnité de préavis supérieure ou égale à 30 semaines.

ET

  • soit ne pas avoir reçu de proposition d’outplacement de votre employeur sous 15 jours OU avoir reçu une proposition que vous estimez non satisfaisante et :
    • lui avoir adressé une mise en demeure écrite dans le mois suivant l’expiration de ce délai ou dans les 9 mois suivant l’expiration s’il a mis fin à votre contrat de travail sans préavis ;
    • ne pas avoir reçu d’offre d’outplacement valable dans le mois suivant votre mise en demeure.
  • soit, si votre employeur n’était pas tenu de vous proposer une solution d’outplacement, ne pas avoir reçu de réponse positive de sa part après lui en avoir fait la demande dans un délai de 2 mois après votre licenciement.  

Dans certains cas, votre employeur n’est en effet pas obligé de vous proposer un outplacement :

  • si vous pouvez bénéficier de la pension de retraite  OU
  • si votre contrat de travail était établi pour une durée hebdomadaire moyenne qui n’atteint pas la moitié de la durée de travail du travailleur à temps plein se trouvant dans une situation comparable  OU
  • si vous pouvez bénéficier d’une dispense de disponibilité sur le marché du travail.

Vous pouvez néanmoins en faire expressément la demande au plus tard 2 mois après la signification du licenciement.

Vos avantages

Le Forem prend en charge les frais d’outplacement à hauteur de 1 500 euros, via un chèque outplacement.

Il vous permettra de suivre un reclassement professionnel auprès du bureau d'outplacement de votre choix (dans cette liste, les bureaux d'outplacement sont indiqués par "SO").

En pratique

Vous introduisez le formulaire de demande  auprès du Service des Reconversions collectives, dans un délai de 6 mois à partir du moment où vous avez mis votre employeur en demeure. Ce délai peut être prolongé en cas d’occupations de moins de 3 mois.

Si toutes les conditions sont remplies, vous recevrez un chèque outplacement, avant la fin du 2ème mois qui suit l'introduction du dossier complet. Vous pourrez alors vous présenter auprès d’un bureau d'outplacement agréé (dans cette liste, les bureaux d'outplacement sont indiqués par "SO").

L'outplacement doit commencer dans les 12 mois à compter de la date de délivrance du chèque outplacement.

Plus d'infos ?

Contactez le  Service Reconversions collectives .