Comment se déroule la procédure ?

Quelles sont les étapes de la procédure ?

Ce qui sera évalué

Cette évaluation contrôlera que :

  • vous êtes resté inscrit comme demandeur d‘emploi ;
  • vous donnez suite aux offres d’emploi ou de formation transmises par le Forem;
  • lorsqu’une offre d’emploi est transmise par le Forem vous postulez auprès de l’employeur ;
  • vous vous êtes présenté à vos rendez-vous du Forem ;
  • vous collaborez au plan d’accompagnement ou à un parcours d'insertion proposé par le Forem.

Cette évaluation ne contrôlera pas vos autres démarches de recherche d’emploi.

 

Quand a lieu l’évaluation ?

Au plus tard un an après le début de l’accompagnement par le Forem si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :

  • vous avez atteint l’âge de 60 ans et vous ne bénéficiez pas d’une dispense d’être disponible sur le marché de l’emploi ;
  • vous bénéficiez du régime de chômage avec complément d’entreprise et vous ne bénéficiez pas d’une dispense d’être disponible sur le marché de l’emploi.

 

Au moins une fois tous les 24 mois pendant l’accompagnement si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :

  • vous êtes travailleur à temps partiel avec maintien des droits, vous n’avez pas atteint l’âge de 55 ans au 01/10/2015, vous bénéficiez de l’allocation de garantie de revenus et vous êtes occupé dans un régime de travail d’au moins un mi-temps ;
  • vous êtes travailleur à temps partiel avec maintien des droits, vous n’avez pas atteint l’âge de 55 ans au 01/10/2015, vous bénéficiez de l’allocation de garantie de revenus et vous êtes occupé dans un régime de travail de moins d’un mi-temps et vous avez déjà été soumis au contrôle de la recherche d’emploi dans les 12 premiers mois de votre activité.

 

Il est possible que votre évaluation se fasse sur la base de votre dossier, sans vous rencontrer. Dans ce cas, vous ne serez pas convoqué et recevrez directement une évaluation positive.

 

Quelles sont les conséquences de l’évaluation ?

Si la décision d’évaluation est négative, vous pourrez être exclu temporairement ou définitivement du droit aux allocations.