Conséquences évaluation négative

Si votre recherche d’emploi est évaluée négativement, une décision de sanction vous sera appliquée. Cette sanction varie en fonction de l’étape de la procédure de contrôle et de votre situation familiale.

Première évaluation négative 

  • Si c’est la première évaluation de votre recherche d’emploi, vous recevez un avertissement qui n’a pas d’impact sur votre droit aux allocations.

Vous serez ensuite convoqué pour un second entretien.

Deuxième évaluation négative 

La sanction est :

  • Une réduction du montant de vos allocations pendant 13 semaines si vous bénéficiez des allocations de chômage comme chef de ménage ou isolé.
  • Une exclusion du bénéfice de vos allocations pendant 13 semaines si vous bénéficiez des allocations de chômage comme cohabitant ou que vous bénéficiez d’allocations d’insertion.

Vous serez ensuite convoqué pour un troisième entretien.

Troisième évaluation négative

La sanction est :

  • Une réduction du montant de vos allocations pendant 6 mois et ensuite une exclusion pour une durée indéterminée si vous bénéficiez des allocations de chômage comme chef de ménage ou isolé.
  • Une exclusion du bénéfice de vos allocations pour une durée indéterminée si vous bénéficiez des allocations de chômage comme cohabitant ou que vous bénéficiez d’allocations d’insertion.

Si votre situation familiale change entre la notification de la sanction et son application, la sanction sera automatiquement revue.