Dans quel cas la procédure est suspendue ?

Les entretiens d'évaluation sont suspendus dans certaines situations.

La procédure de suivi est suspendue (aucun entretien d’évaluation n’est mené) :

  • pendant la période durant laquelle vous suivez une formation ou des études pour lesquelles vous avez obtenu une dispense ;
  • pendant la période durant laquelle vous bénéficiez d’une dispense parce que vous avez effectué 180 heures de prestations en ALE pendant 6 mois et que vous présentez une inaptitude permanente au travail de 33% au moins ;
  • pendant la période durant laquelle vous effectuez des activités en qualité d’ « Assistant de prévention et de sécurité » dans le cadre d’une ALE ;
  • pendant la période durant laquelle vous suivez un trajet d’accompagnement spécifique, au Forem, (parce que vous présentez une combinaison de facteurs psycho-médico-sociaux qui affectent durablement votre santé et/ou votre intégration sociale). Le trajet d’accompagnement spécifique a une durée maximum de 21 mois. Il peut être renouvelé ou prolongé une seule fois pour une période de 18 mois maximum ;
  • pendant la période durant laquelle vous suivez un trajet d’accompagnement adapté à votre état de santé, au Forem, parce que vous justifiez d’une inaptitude permanente au travail de 33% au moins, reconnue par le médecin agréé de l’ONEM. La période de suspension de procédure ne peut pas dépasser 12 mois, calculés de date à date, à partir de la date du début du trajet d’accompagnement adapté.
  • pendant la période durant laquelle vous bénéficiez comme aidant proche d’une dispense de l’obligation d’être inscrit comme demandeur d’emploi et d’être disponible pour le marché de l’emploi;
  • pendant la période durant laquelle vous renoncez aux allocations (pour une durée irrévocable et ininterrompue de 12 mois au moins);
  • pendant la période durant laquelle vous bénéficiez des allocations provisoires parce que vous avez introduit un recours au tribunal du travail contre la décision du médecin-conseil de la mutuelle ou de l’INAMI vous déclarant apte au travail. Cette période de suspension ne peut dépasser 3 ans.
  • pour la chômeuse enceinte ou venant d’accoucher, pendant la période de 3 mois précédant la date présumée ou réelle de l’accouchement et pendant les 4 mois qui suivent l’accouchement.

Que se passe-t-il si j’ai entre-temps repris le travail ?

Si au moment où vous devez normalement être convoqué vous avez repris le travail, vous ne serez pas convoqué tant que vous avez un emploi. Si vous êtes malgré tout convoqué (parce que le Forem n’a pas encore connaissance de votre reprise de travail), cette convocation sera annulée. N’hésitez pas à contacter le Service contrôle du Forem de votre région (les coordonnées sont reprises sur la convocation que vous avez reçue par courrier).

Et si je suis convoqué à tort ?

Il pourrait arriver que vous soyez convoqué par erreur (parce que vous n’êtes pas chômeur complet, vous n’avez pas atteint la durée de chômage requise, etc .). Dans ce cas, vous pouvez bien évidement faire valoir cet argument lors de l’entretien ou contacter préalablement le Service contrôle du Forem de votre région (les coordonnées sont reprises sur la convocation que vous avez reçue par courrier).