Comment se déroule la procédure de suivi ?

Quelles sont les étapes de la procédure ?

Deux évaluations de votre comportement de recherche d’emploi sont prévues pendant le stage d’insertion professionnelle. Vous serez convoqué pour des entretiens avec un évaluateur du Service contrôle du Forem. Ces entretiens se déroulent soit par téléphone soit dans nos bureaux. Vous recevrez par courrier une convocation vous informant du moment fixé pour cet entretien. S’il s’agit d’un entretien prévu par téléphone, vous devez transmettre ce formulaire complété au Service contrôle dont vous dépendez. Le formulaire doit parvenir minimum 5 jours ouvrables avant le rendez-vous. Pour ne pas retarder votre demande d’allocations, votre démarche de recherche d’emploi doit être évaluée positivement. Il est donc très important de répondre à l’appel téléphonique si l’entretien est prévu par téléphone. Ne vous étonnez pas, il est possible que le numéro de téléphone soit masqué.

Les évaluations portent sur les efforts que vous aurez accomplis dans le cadre du plan d’action individuel proposé par le service de l’emploi et sur vos démarches personnelles de recherche d’emploi.

La première évaluation de vos efforts de recherche active d’emploi aura lieu au cours du 5ème mois de votre stage d’insertion professionnelle. Cette évaluation portera sur les efforts que vous aurez fournis pendant la période qui prend cours à partir de votre inscription comme demandeur d’emploi auprès du service régional de l’emploi.

La deuxième évaluation de vos efforts de recherche active d’emploi aura lieu au cours du 10ème mois de votre stage d’insertion professionnelle. Cette évaluation portera sur les efforts que vous aurez fournis depuis la première évaluation. Vous serez convoqué pour cette deuxième évaluation, même si la première évaluation a été négative.

Vous pourrez bénéficier des allocations d’insertion à la fin de votre stage d’insertion professionnelle si vous avez obtenu une évaluation positive de vos efforts de recherche d’emploi lors de l’évaluation du 5ème et du 10ème mois de stage d’insertion professionnelle, à condition de satisfaire également aux autres conditions d’admission  prévues par la réglementation chômage. Vous devez donc obtenir deux évaluations positives de vos efforts de recherche d’emploi pendant le stage d’insertion professionnelle avant d’être admis au bénéfice des allocations d’insertion.

En cas d’évaluation négative lors d’une évaluation pendant votre stage d’insertion professionnelle, votre admission au bénéfice des allocations d’insertion sera reportée jusqu’à ce que vous ayez obtenu deux évaluations positives (successives ou non). Lors de l’entretien d’évaluation négative, vous recevrez une lettre d’information vous informant de la procédure à suivre. Ce courrier sera accompagné du formulaire de demande d’entretien. C’est vous-même qui devrez prendre l’initiative de demander une nouvelle évaluation de votre comportement de recherche d’emploi en envoyant le formulaire de demande au Service contrôle de votre région. Cette demande de nouvelle évaluation est également nécessaire pour maintenir votre droit aux allocations familiales, même si vous travaillez, êtes malade ou vous trouvez dans une période d’interdiction de travail en raison de votre grossesse. La caisse d’allocations familiales peut vous garantir votre droit aux allocations familiales uniquement si vous avez fait cette demande au Service contrôle dans un délai maximum de 5 mois et demi à partir de la date de cette évaluation négative.

Après votre admission au bénéfice des allocations d’insertion, votre démarche de recherche active d’emploi sera évaluée dans le cadre du contrôle de la recherche d'emploi des bénéficiaires d’allocations d’insertion ou de chômage.

Comment se déroule la procédure ?