Vous ne vous êtes pas inscrit dans la cellule pour l'emploi que votre employeur a créée ou vous n'y êtes pas resté inscrit suffisamment longtemps ?

A certaines conditions, l'employeur en restructuration doit créer une cellule pour l'emploi.

Cette cellule pour l'emploi a comme tâche d'accompagner les travailleurs licenciés dans leur recherche d'un nouvel emploi, en leur proposant au moins un outplacement, mais également, le cas échéant, une formation (professionnelle) ou un emploi (en général via le service de l'emploi et/ou la formation professionnelle).

Si vous êtes licencié dans le cadre d’une restructuration par un employeur qui devait créer une cellule pour l'emploi, l'employeur doit vous offrir une inscription dans la cellule pour l'emploi.

Vous devez en principe vous inscrire dans la cellule pour l'emploi et y rester inscrit pendant une certaine période. La période dépend de votre âge au moment de l'annonce du licenciement collectif.

Si vous refusez de vous inscrire dans la cellule pour l'emploi ou que vous n'y restez pas inscrit suffisamment longtemps, vous pouvez recevoir un avertissement ou être exclu du droit aux allocations, pendant 4 semaines au moins et 52 semaines au plus. Une partie ou la totalité de cette période peut faire l'objet d'un sursis, c'est-à-dire que votre droit aux allocations est maintenu pendant la période de sursis.

Attention : même si vous n'êtes pas inscrit dans la cellule pour l'emploi, lorsque votre employeur vous propose un outplacement parce qu'il y était obligé, vous ne pouvez pas refuser.

Vous avez refusé de donner suite ou de collaborer à un outplacement organisé par une cellule pour l'emploi à laquelle participe votre employeur ?

Si vous êtes inscrit dans une cellule pour l'emploi à laquelle participe votre employeur, vous devez accepter tout outplacement offert dans la cellule pour l'emploi et y collaborer.

Si vous refusez un outplacement dans la cellule pour l'emploi ou que vous n'y collaborez pas, vous pouvez recevoir un avertissement ou être exclu du droit aux allocations pendant au moins 4 semaines et au plus 52 semaines.  Une partie ou la totalité de cette période peut faire l'objet d'un sursis, c'est-à-dire que votre droit aux allocations est maintenu pendant la période de sursis.