Conséquences

Quelles sont les conséquences de ces situations litigieuses ?

Quelles sont les conséquences d'un avertissement ou d'un sursis ?

Un avertissement est considéré comme la constatation d’une infraction, cependant comme il ne s’agit pas d’une exclusion, un fait suivant est considéré comme un premier fait, il n’y a donc pas de récidive. Après un sursis (complet ou partiel), un fait suivant est considéré comme une récidive.

Que se passe-t-il si vous êtes malade pendant une période de sanction ?

Les périodes de maladie prolongent les périodes de sanction. Par conséquent, si vous êtes malade et indemnisé par votre mutuelle pendant une période de sanction, celle-ci est prolongée.

Que se passe-t-il si vous commettez à nouveau la même infraction ?

En cas de récidive, les sanctions sont alourdies et vous pouvez perdre tout droit aux allocations.

Que devez-vous faire à la fin d'une période de sanction ?

A la fin d'une période de sanction, vous devez introduire une nouvelle demande d'allocations auprès de votre organisme de paiement et vous réinscrire comme demandeur d'emploi.