Vous avez 45 ans au moins et avez fait l’objet d’un licenciement ?

Vous avez 45 ans au moins et venez d'être licencié, vous avez droit à un outplacement à certaines conditions. Si votre employeur vous propose un outplacement (de sa propre initiative ou à votre demande), vous devez donner suite à cette offre et y collaborer. Si votre employeur ne vous propose rien alors qu'il devait le faire, vous devez le mettre en demeure.

Votre employeur vous a offert un outplacement, mais vous l'avez refusé ou vous n'y avez pas collaboré ?

L'outplacement est constitué d'un ensemble de services et de conseils de guidance fournis individuellement ou en groupe par un prestataire de services, pour le compte d’un employeur, pour permettre à un travailleur de trouver lui-même et le plus rapidement possible un emploi auprès d’un nouvel employeur ou de développer une activité professionnelle en tant qu’indépendant.

Vous avez droit à l'outplacement à certaines conditions. Dans ce cas, votre employeur doit en principe vous faire spontanément une offre d'outplacement valable. Dans certains cas, l'employeur n’est tenu de vous faire une offre que suite à votre demande expresse.

Si votre employeur devait offrir un outplacement (parce qu'il devait le faire spontanément ou parce que vous l'avez expressément demandé) et qu'il a effectivement fait une offre valable, vous devez donner suite à cette offre et y collaborer.

Si, dans ce cas, vous refusez une offre d'outplacement valable de votre employeur ou que vous n'y collaborez pas, vous pouvez alors recevoir un avertissement ou être exclu du droit aux allocations pendant 4 semaines au moins et 52 semaines au plus. Une partie ou la totalité de cette période peut faire l'objet d'un sursis,  c'est-à-dire que votre droit aux allocations est maintenu pendant la période de sursis.

Votre employeur n'a pas offert l'outplacement (alors qu'il y était obligé) et vous ne l'avez pas mis en demeure ?

Vous avez droit à l'outplacement à certaines conditions. Dans ce cas, votre employeur doit en principe vous faire spontanément une offre d'outplacement valable. Dans certains cas, l'employeur ne doit vous faire une offre que suite à votre demande expresse.

Si votre employeur devait offrir un outplacement (parce qu'il devait le faire spontanément ou parce que vous l'avez expressément demandé) mais qu'il ne l'a pas fait, vous devez le mettre en demeure de manière correcte et en temps utile. Vous devez le faire par courrier recommandé ou en remettant à l'employeur un courrier dont il doit signer le double pour réception.

Si vous ne mettez pas votre employeur en demeure de manière correcte et en temps utile, vous pouvez recevoir un avertissement ou être exclu du droit aux allocations pendant 4 semaines au moins et 52 semaines au plus. Une partie ou la totalité de cette période peut faire l'objet d'un sursis,  c'est-à-dire que votre droit aux allocations est maintenu pendant la période de sursis.