Votre plan d'action individuel a été arrêté

Si votre plan d’action individuel a été arrêté ou a échoué par votre faute, vous pouvez faire l’objet d’un avertissement ou être exclu du bénéfice des allocations pendant 4 semaines au moins et 52 semaines au plus. Une partie ou la totalité de cette période peut faire l’objet d’un sursis, c'est-à-dire que votre droit aux allocations est maintenu pendant la période de sursis.