Dispense pour suivre une formation ou un stage à l’étranger

Vous souhaitez demander une dispense pour suivre une formation ou un stage à l’étranger ?

Pourquoi demander une dispense ?

Si vous êtes demandeur d’emploi bénéficiaire d’allocations d’insertion ou de chômage et que vous obtenez une dispense, vous êtes dispensé de certaines obligations tout en conservant vos allocations. Pendant la durée de la dispense vous ne devrez plus rechercher activement un emploi, être disponible sur le marché de l’emploi et répondre à des offres d’emploi.

 

Quelles sont les formations ou stages concernés par cette dispense ?

Il s'agit de formations ou de stages en milieu professionnel organisés et encadrés par un organisme belge.  Il ne peut pas s’agir d’études de plein exercice organisées à l’étranger.

 

Qui peut obtenir cette dispense ?

Vous pouvez obtenir cette dispense si toutes les conditions suivantes sont réunies :

  • vous êtes demandeur d’emploi domicilié en Région wallonne et recevez des allocations de chômage ou d’insertion au moment de la demande de dispense ;
  • la formation augmente vos chances d’insertion sur le marché de l’emploi.

 

Vérifiez que vous êtes dans les conditions 

 

Combien de temps dure la dispense ?

La dispense est accordée pour une période de 3 mois maximum par année civile ou 6 mois sur deux années civiles.

 

Comment demander la dispense ?

Avant le début de la formation ou stage en milieu professionnel et lorsque vous y êtes inscrit,  vous devez compléter la partie 1 du formulaire D.94A  et faire compléter la partie 2 par l’organisateur de la formation ou du stage en Belgique. Vous devez ensuite transmettre ce formulaire complété à votre organisme de paiement (Syndicat / CAPAC) qui le transmettra au Forem si vous êtes dans les conditions.

 

Où obtenir des informations complémentaires ?

  • Consultez les informations complémentaires ;
  • Renseignez-vous auprès de votre organisme de paiement (CAPAC ou syndicat) pour obtenir des informations sur :
    • les allocations de chômage ou d’insertion
    • les dispenses : conditions d’octroi, droits/avantages, impact de la dispense sur vos allocations…
    • les démarches à effectuer pour l’octroi d’une dispense (formulaires à utiliser…).