Dispense pour suivre une formation, un stage ou des études de promotion sociale

Vous souhaitez demander une dispense pour suivre une formation, un stage ou des études de promotion sociale ?

Pourquoi demander une dispense ?

Si vous êtes demandeur d’emploi bénéficiaire d’allocations d’insertion ou de chômage et que vous obtenez une dispense, vous êtes dispensé de certaines obligations tout en conservant vos allocations. Pendant la durée de la dispense, vous ne devrez plus rechercher activement un emploi, être disponible sur le marché de l’emploi et répondre à des offres d’emploi.

Quelles sont les études et formations concernées par cette dispense ?

Les études et les formations concernées par cette dispense sont :

  • Les formations de courte durée (moins de 9 mois) ou de longue durée (au moins 9 mois) organisée par des ASBL, centres de formation, AVIQ...
  • Les études de promotion sociale
  • Les stages en milieu professionnel dans le cadre d’études de promotion sociale.

Qui peut obtenir cette dispense ?

Vous pouvez obtenir cette dispense si toutes les conditions suivantes sont réunies :

  1. Vous êtes demandeur d’emploi domicilié en Région wallonne et recevez des allocations de chômage ou d’insertion au moment de la demande de dispense
  2. Vous avez bénéficié d’au moins 312 allocations de chômage au cours des 2 années qui précèdent la date officielle du début de la formation ou du cycle d’études (1ère année). 

Si vous n’avez pas bénéficié de 312 allocations de chômage, vous pouvez néanmoins obtenir une dispense si :

  • les études entamées préparent à des professions pour lesquelles il existe une pénurie significative de main d’œuvre. Consultez la liste des études
  • les études/formations/stages sont prévues dans votre plan d’action individuel convenu avec votre conseiller ou a fait l'objet d'une analyse favorable du Forem ( 1 ) 
  • le cycle de formation/études s’étale sur moins de 9 mois (soit 1 année scolaire)
  • vous effectuez un stage en milieu professionnel encadré par le centre de formation ou l’établissement de promotion sociale.

( 1 )  Si vous n'avez pas de plan d'action individuel, votre demande sera analysée lors de son introduction via votre organisme de paiement. Cette analyse se fait au regard des éléments repris dans l'article 94§1 dont notamment votre parcours de demandeur d'emploi, votre parcours professionnel, votre parcours de vie, vos aspirations professionnelles, vos opportunités d'emploi actuelles et futures. Dans cette optique, si nécessaire, vous serez contacté rapidement par un conseiller Forem pour compléter les éléments de votre dossier et échanger sur votre projet.

Vérifiez que vous êtes dans les conditions

Combien de temps dure la dispense ?

La dispense est accordée pour la durée de la formation, du stage ou des études (maximum une année scolaire, vacances comprises).

Comment demander cette dispense ?

Avant le début de la formation et lorsque votre inscription dans l’établissement est faite, vous devez compléter la partie 1 du formulaire D.94A et faire compléter la partie 2 par l’établissement d’enseignement ou l’organisateur de la formation. Vous devez ensuite transmettre ce formulaire complété à votre organisme de paiement (Syndicat / CAPAC) qui le transmettra au Forem. Le formulaire complété doit être accompagné de votre attestation d’inscription personnalisée reprenant le nombre de périodes/crédits et la grille horaire pour l’année en cours.

Où obtenir des informations complémentaires ?

Consultez les informations générales

Renseignez-vous auprès de votre organisme de paiement (CAPAC ou syndicat) pour obtenir des informations sur :

  • les allocations de chômage ou d’insertion
  • les dispenses : conditions d’octroi, droits/avantages, impact de la dispense sur vos allocations...
  • les démarches à effectuer pour l’octroi d’une dispense (formulaires à utiliser).