Dispense pour suivre une formation par le travail dans un centre d’insertion socioprofessionnelle agréé - CISP

Vous êtes demandeur d’emploi et vous souhaitez suivre une formation par le travail ?

Pourquoi demander une dispense pour suivre une formation par le travail ?

Si vous êtes demandeur d’emploi bénéficiaire d’allocations d’insertion ou de chômage et que vous obtenez une dispense, vous êtes dispensé de certaines obligations tout en conservant vos allocations. Pendant la durée de la dispense vous ne devrez plus rechercher activement un emploi, être disponible sur le marché de l’emploi et répondre à des offres d’emploi.

 

Quelles sont les formations concernées par cette dispense ?

Les formations suivies dans un centre d’insertion socioprofessionnelle agréé (CISP).

 

Qui peut obtenir cette dispense ?

Vous pouvez obtenir cette dispense si toutes les conditions suivantes sont réunies :

  • Vous êtes demandeur d’emploi domicilié en Région wallonne et recevez des allocations de chômage ou d’insertion au moment de la demande de dispense;
  • dans les 6 mois qui précèdent le début de la formation, vous n’avez pas travaillé plus de 78 jours comme travailleur salarié ou plus d’un trimestre comme indépendant.

 

Vérifiez que vous êtes dans les conditions. 

 

Combien de temps dure la dispense ?

La dispense est accordée pour la durée de la formation (avec un maximum de 18 mois).

 

Comment demander cette dispense ?

Avant d’entamer votre formation et lorsque vous êtes inscrit à une formation par le travail, vous devez compléter la partie 1 du formulaire D94D  (disponible au plus tard le 1er août 2019) et faire compléter la partie 2 par le centre d’insertion socioprofessionnelle (CISP). Vous devez ensuite transmettre ce formulaire complété à votre organisme de paiement (Syndicat / CAPAC) qui le fera suivre au Forem si vous êtes dans les conditions pour bénéficier de cette dispense.

 

Où obtenir des informations complémentaires?

  • Consultez les informations complémentaires
  • Renseignez-vous auprès de votre organisme de paiement (CAPAC ou syndicat) pour obtenir des informations sur :
    • les allocations de chômage ou d’insertion
    • les dispenses : conditions d’octroi, droits/avantages, impact de la dispense sur vos allocations…
    • les démarches à effectuer pour l’octroi d’une dispense (formulaires à utiliser…)