Informations complémentaires pour toutes les dispenses

Besoin d'informations complémentaires concernant les dispenses pour reprises d'études ou de formation ? L'ensemble des informations reprises concernent toutes les dispenses.

 

Êtes-vous concerné par l'une ou l'autre dispense ?

  • Vous êtes demandeur d’emploi en stage d’insertion et vous souhaitez suivre des études, une formation ou un stage en milieu professionnel.

Vous n’êtes pas concerné par les dispenses. Vous devez cependant vous renseigner auprès de l’ONEM pour savoir si la reprise d’études ou de formation aura un impact sur votre droit aux allocations.
 

  • Vous êtes bénéficiaire d’allocations de chômage ou d’insertion et vous souhaitez suivre des études, une formation ou un stage en milieu professionnel.

Avant de débuter la formation, les études ou le stage en milieu professionnel, vous devez demander une dispense. Sauf si les études :

  • se déroulent en soirée ou le samedi ;
  • ne comportent pas en moyenne 20 heures de cours (ou 27 crédits) du lundi au vendredi avant 17 heures ;
  • ne s’étalent pas sur une période d’au moins 4 semaines consécutives.

Dans ce cas, vous pouvez suivre la formation ou les études mais vous devez rester disponible sur le marché de l’emploi.

 

Pourquoi demander une dispense ?

Si vous obtenez une dispense, vous êtes dispensé de certaines obligations tout en conservant vos allocations de chômage ou d’insertion. Pendant la durée de la dispense vous ne devrez plus rechercher activement un emploi, être disponible sur le marché de l’emploi et répondre à des offres d’emploi.

 

Comment demander une dispense ?

  1. Vous devez compléter le formulaire qui correspond à la dispense demandée, après avoir vérifié que vous étiez dans les conditions spécifiques à cette dispense.  Attention, chaque dispense a un formulaire spécifique (sauf la dispense pour suivre une formation professionnelle).
  2. Le formulaire complété doit être transmis à votre organisme de paiement (syndicat ou CAPAC), après vous êtes inscrit et avant d’entamer les études, la formation ou le stage.
  3. L’organisme de paiement constitue le dossier et le transmet au Forem, si vous êtes dans les conditions pour obtenir une dispense.
  4. Le Service dispenses du Forem vous enverra la décision par courrier. En attendant, vous n’êtes pas autorisé à suivre les études, la formation ou le stage.  En cas de demande réceptionnée au Forem après le début des études, la dispense n’est pas rétroactive et sera accordée à la date de réception.

 

Que devez-vous faire si vous n’obtenez pas de dispense pour suivre les études, les formations envisagées ?

Si vous décidez de suivre les études, la formation ou le stage malgré le refus de la dispense, vous devez vous renseigner auprès de votre organisme de paiement pour connaître l’impact du refus sur votre droit aux allocations de chômage ou d'insertion.

 

Si la dispense est refusée, un recours est possible ?

Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision du Forem, vous pouvez introduire un recours auprès du tribunal du travail compétent.  Nous vous conseillons de prendre d’abord contact avec votre organisme de paiement (syndicat ou CAPAC) : vous pourrez y obtenir plus d’informations concernant l’introduction d’un éventuel recours.

Vous avez 3 mois pour introduire un recours. Ce délai de 3 mois commence à partir du jour de la réception du courrier de notification (en principe le lendemain de la date d’envoi).

Le recours doit être introduit sous forme de requête écrite au greffe du tribunal du travail compétent.

 

Que devez-vous faire si vous décidez de ne pas commencer ou d’arrêter les cours/formation et qu’une dispense vous a été accordée ?

Si vous avez obtenu une dispense et que vous décidez de ne pas commencer ou d’arrêter les cours, stages ou formation, vous devez vous présenter auprès de votre organisme de paiement (syndicat ou CAPAC) pour y compléter une attestation de fin ou d’annulation de dispense.

S’il s’agit d’une fin prématurée, vous devez vous réinscrire comme demandeur d’emploi au Forem dans les 8 jours calendrier à dater de la fin de la dispense.

 

Qui contacter ?

Renseignez-vous auprès de votre organisme de paiement (CAPAC ou syndicat) pour des informations  :

  • sur les allocations de chômage ou d’insertion
  • sur les dispenses : conditions d’octroi, droits/avantages, impact de la dispense sur vos allocations, …
  • sur les démarches à effectuer pour l’octroi d’une dispense (formulaires à utiliser, …)

Si votre dossier est introduit au Forem, vous pouvez demander des informations par mail à l'adresse : dispenses@forem.be