Informations pour toutes les dispenses

Besoin d'informations concernant les dispenses pour reprises d'études ou de formation ? L'ensemble des informations reprises concernent toutes les dispenses.

Suite au Covid-19, vous avez bénéficié d’une prolongation de dispense pour reprise d’études de plein exercice ou de promotion sociale, que faire ?

Vous devez demander une prolongation avant le 31/10/2020 pour couvrir l’année académique 2020/2021 sans attendre la fin de la dispense.

Êtes-vous concerné par l'une ou l'autre dispense ?

  • Si vous êtes demandeur d’emploi en stage d’insertion , vous n’êtes pas concerné par les dispenses.

    Vous devez cependant vous renseigner auprès de l’ONEM pour savoir si la reprise d’études ou de formation aura un impact sur votre droit aux allocations.
     
  • Si vous êtes bénéficiaire d’allocations de chômage ou d’insertion, vous êtes concerné par les dispenses.

Avant de débuter la formation, les études ou le stage en milieu professionnel, vous devez demander une dispense. Sauf si les études :

  • se déroulent en soirée ou le samedi ;
  • ne comportent pas en moyenne 20 heures de cours (ou 27 crédits) du lundi au vendredi avant 17 heures ;
  • ne s’étalent pas sur une période d’au moins 4 semaines consécutives.

Dans ce cas, vous pouvez suivre la formation ou les études mais vous devez rester disponible sur le marché de l’emploi.

Quel est l’impact sur les conditions de dispense si votre formation ou vos études mène à un métier en pénurie ?

Si vous demandez une dispense pour des études ou une formation qui préparent à une profession où il existe une pénurie de main d’œuvre, la condition de durée de chômage n’est pas nécessaire. Ces études et formations doivent se trouver dans la liste qui est revue chaque année académique (allant de septembre à juin). (la liste des études sera disponible début juillet).

Cela peut avoir un impact sur vos allocations, renseignez-vous sur www.onem.be.

Pourquoi demander une dispense ?

Si vous souhaitez étudier, suivre une formation ou un stage tout en conservant vos allocations de chômage ou d’insertion, vous devez obtenir une dispense de certaines obligations en tant que bénéficiaire d’allocations. Pour plus d’informations concernant les éventuelles conséquences sur vos allocations consultez www.onem.be .

Pendant la durée de la dispense vous ne devrez plus rechercher activement un emploi, être disponible sur le marché de l’emploi et répondre à des offres d’emploi.

Quand demander une dispense ?

Si vous êtes bénéficiaire d’allocations de chômage ou d’insertion, vous devez demander la dispense avant de reprendre des études ou une formation.

Si vous n’êtes pas bénéficiaire d’allocations de chômage ou d’insertion et que vous avez entamé des études ou une formation, la dispense est à demander quand vous commencez à bénéficier d’allocations de chômage ou d’insertion.

Pour rappel, c’est l’ONEM qui décide du droit aux allocations. Pour toute information, consultez www.onem.be.

Que faire si vous avez obtenu une dispense d’ACTIRIS du VDAB ou d’ADG et que vous déménagez en Région wallonne pendant la durée de cette dispense ?

Vous devez vous inscrire comme demandeur d’emploi au Forem et remettre une copie de la décision reçue d’Actiris, du VDAB ou d’ADG à votre organisme de paiement.

Comment demander une dispense ?

  1. Vous devez compléter le formulaire qui correspond à la dispense demandée, après avoir vérifié que vous étiez dans les conditions spécifiques à cette dispense.  Attention, à chaque dispense correspond un formulaire spécifique de demande (sauf pour les formations professionnelles).
  2. Vous devez transmettre le formulaire complété à votre organisme de paiement (syndicat ou CAPAC), après vous êtes inscrit et avant d’entamer les études, la formation ou le stage.
  3. L’organisme de paiement constitue le dossier et le transmet au Forem.
  4. Le Service dispenses du Forem vous enverra la décision par courrier. Un duplicata de cette décision est également accessible via votre espace personnel. (Vous n’avez pas encore d’espace chez nous, créez-le)

Attention, en cas de demande réceptionnée au Forem après le début des études, la dispense n’est pas rétroactive et sera accordée à la date de réception.

Devez-vous attendre la décision du Forem avant de commencer vos études, formation ou stage ?

Vous devez attendre la décision avant de commencer vos études, formation ou stage sauf dans le cadre de la dispense pour une formation, un stage ou des études de promotion sociale (formulaire D94A).

Que devez-vous faire si vous n’obtenez pas de dispense pour suivre les études, les formations envisagées ?

Si vous décidez de suivre les études, la formation ou le stage malgré le refus de la dispense, vous devez vous renseigner auprès de votre organisme de paiement pour connaître l’impact du refus sur votre droit aux allocations de chômage ou d'insertion ou sur www.onem.be.

Si la dispense est refusée, un recours est-il possible ?

Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision du Forem, vous pouvez introduire un recours auprès du tribunal du travail compétent.  Nous vous conseillons de prendre d’abord contact avec votre organisme de paiement (syndicat ou CAPAC) : vous pourrez y obtenir plus d’informations concernant l’introduction d’un éventuel recours.

Vous avez 3 mois pour introduire un recours. Ce délai de 3 mois commence à partir du jour de la réception du courrier de notification (en principe le lendemain de la date d’envoi).

Le recours doit être introduit sous forme de requête écrite au greffe du tribunal du travail compétent.

Que devez-vous faire si vous décidez de ne pas commencer ou d’arrêter les cours/formation et qu’une dispense vous a été accordée ?

Si vous avez obtenu une dispense et que vous décidez de ne pas commencer ou d’arrêter les cours, stages ou formation, vous devez vous présenter auprès de votre organisme de paiement (syndicat ou CAPAC) pour y compléter une attestation de fin ou d’annulation de dispense.

S’il s’agit d’une fin prématurée, vous devez vous réinscrire comme demandeur d’emploi au Forem dans les 8 jours calendrier à dater de la fin de la dispense.

Qui contacter ?

Renseignez-vous auprès de votre organisme de paiement (CAPAC ou syndicat) pour des informations  :

  • sur les allocations de chômage ou d’insertion ;
  • sur les dispenses : conditions d’octroi, droits/avantages, impact de la dispense sur vos allocations, …
  • sur les démarches à effectuer pour l’octroi d’une dispense (formulaires à utiliser, …)

Si votre dossier est introduit au Forem, vous pouvez demander des informations par mail à l'adresse : dispenses@forem.be