Charte de protection des données

Les données à caractère personnel traitées par le Forem le sont conformément au règlement (UE) n° 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (« RGPD »).

Responsable du traitement :
L’Office Wallon de la Formation professionnelle et de l’Emploi, organisme d’intérêt public régi par le décret du 6 mai 1999 relatif à la Formation professionnelle et à l’Emploi (ci – après « le Forem »), dont le siège est établi Boulevard Tirou, 104 – 6000 CHARLEROI (n° BCE 0236.363.165).

Délégués à la protection des données :

Dominique Grégoire, Boulevard Tirou, 104 – 6000 CHARLEROI
Charlotte Born, Boulevard Tirou, 104 – 6000 CHARLEROI

Le Forem est l’éditeur de contenus, produits et services disponibles sur différents supports (ci-après « les Services »).

La présente charte (ci-après « la Charte) présente les engagements du Forem pour la protection des données à caractère personnel des usagers des Services. Elle vous informe également des procédés de collecte, d’utilisation et de conservation de vos données à caractère personnel et des options dont vous bénéficiez à cet égard.

Elle pourra être modifiée à tout moment par le Forem afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Il vous est conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version de la Charte.

La Charte s’applique en complément des dispositions des conditions Générales des Services, lorsqu’elles existent.

1 - Pourquoi le Forem collecte-t-il des données personnelles vous concernant ?

Le Forem est chargé de certaines missions d’intérêt public (décret du 6 mai 1999 relatif à la Formation professionnelle et à l'Emploi) : principalement, l’orientation professionnelle, l’accompagnement, la formation, l’intermédiation entre l’offre et la demande d’emploi, l’aide au recrutement, la gestion des aides à l’emploi et à la formation ainsi que le contrôle de disponibilité des demandeurs d’emploi.

Pour l’exécution de ces missions, le Forem peut collecter, utiliser voire échanger avec des tiers des données à caractère personnel vous concernant (ci-après « les données personnelles »).

Dans des cas spécifiques, votre consentement pourrait être requis quant à l’utilisation des données collectées.

Selon le service auquel vous recourez, une information spécifique notamment quant à la finalité pour laquelle vos données sont traitées, combien de temps elles sont conservées et les destinataires éventuels auxquelles vos données pourraient être communiquées est disponible.

Il sera aussi précisé les données qui devront impérativement être communiquées pour bénéficier du Service concerné, les données facultatives et les conséquences de la non-communication d’une donnée.

2 - Quelles sont les données personnelles vous concernant collectées par le Forem ?

2.1 Dans le cadre de l’utilisation des services

Seules les données personnelles nécessaires aux services qui vous sont fournis ou à la réalisation des missions du Forem vous sont demandées ou collectées auprès de tiers.

Les données personnelles sont traitées en vertu d’une disposition légale, de la mission de service public du Forem, de la nécessité du service que vous demandez ou de votre consentement.

2.2 Dans le cadre de votre navigation sur les sites web du Forem

Le Forem est susceptible de procéder à la collecte de certaines données de navigation afin d’assurer d’une part la sécurité et fiabilité des systèmes, et d’autre part, de mesurer l’usage des sites et d’améliorer les services fournis.

Pour assurer la sécurité et la fiabilité des systèmes, des traces techniques des connexions sont conservées dans des fichiers de « logs ». Ces fichiers sont conservés au maximum 2 ans.

Pour mesurer l’usage des sites et améliorer les services, il est fait appel à des cookies. Exceptés certains cookies qui sont strictement nécessaires au bon fonctionnement technique (cookies de session, de fonctionnalité ou personnalisation), les cookies ne sont utilisés que si vous y consentez.

Explications techniques sur les cookies :
Un cookie est une information qu’un site Web peut demander de conserver dans le navigateur afin de pouvoir la relire ultérieurement.

Les cookies peuvent être de plusieurs types et répondent à des finalités différentes, notamment :

Les cookies de session
Ces données, générées aléatoirement, sont transmises à votre ordinateur pour que les accès puissent être maintenus le temps de votre visite sur notre site. Les navigateurs se chargent d’effacer ces données automatiquement lorsque vous fermez le programme. La désactivation des cookies de session dans votre navigateur peut engendrer une impossibilité d’accès à notre site.

Les cookies de personnalisation
Ces données concernent vos habitudes et préférences pour faciliter et/ou accélérer votre navigation. Elles sont uniques pour chaque utilisateur et propres à votre navigation sur le site du Forem. La désactivation des cookies persistants dans votre navigateur peut engendrer une perte de confort de l’utilisation de notre site.

Les cookies d'analyse d'audience
Le Forem utilise des cookies d'analyse d'audience sur son site afin de mieux comprendre les usages de son site et d’améliorer ainsi ses services.

En fonction des autorisations que vous donnez, les cookies relatifs aux services suivants, peuvent être utilisés :

Pour la gestion technique de balises :

o Google Tag Manager

Pour la mesure d’audience et analyse des usages des sites :

o Adobe Analytics

o Google Analytics

o Hotjar

Pour certaines vidéos

o Youtube

Ces services sont soumis aux politiques de confidentialités des fournisseurs :

Vous pouvez configurer vos choix de cookies dans une bannière dédiée. Il vous est aussi loisible de gérer vos cookies en utilisant les outils de configuration de votre navigateur. Référez-vous à la documentation de votre navigateur. Par ex. :

Pour Microsoft Edge :

https://support.microsoft.com/fr-fr/microsoft-edge/supprimer-les-cookies-dans-microsoft-edge 63947406-40ac-c3b8-57b9-2a946a29ae09

Pour Google Chrome :

https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&co=GENIE.Platform%3DDesktop

Pour Mozilla Firefox:

https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-cookies-donnees-site-firefox

2.3 Dans le cadre de l’utilisation de l’application mobile du Forem

L’Application mobile ne communique aucune information de géolocalisation, que ce soit au Forem ou à des tiers (par ex, Google, Apple).

L’Application mobile en elle-même ne collecte aucune information concernant l’Usager ou l’utilisation qu’il fait de l’Application. Toutefois,

l’application stocke certaines données dans les systèmes d’information du Forem et les rend accessibles dans votre espace personnel du site www.leforem.be. Pour la version 2 de l’application mobile, les données sont les suivantes :

o les offres d’emploi en « favoris » ;

o les candidatures ;

o le chargement de documents (CV, lettre de motivation, etc.).

afin d’assurer la sécurité et la fiabilité des systèmes, les systèmes informatiques du Forem sur lesquels l’Application se connecte sont susceptibles de conserver des traces techniques comprenant l’adresse IP de l’appareil utilisé.
les informations relatives au téléchargement de l’Application et les retours (ex. évaluations, problèmes techniques, etc.) par les utilisateurs sont fournies au Forem par Apple et Google, via leur store respectif. Ces informations permettent au Forem d’améliorer son Application. (Voir ci-dessous information concernant les stores de Google et Apple.)

En ce qui concerne les données collectées et fournies par le store de Google :

Google utilise ses propres outils d’analyse (Google Play console). Il communique au Forem des données d’analyse sur base de son intérêt légitime à les recevoir en vue de l’amélioration de ses services, tel que visé par l’article 6, 1. f) du RGPD.

Dans ce cadre, en vertu de l’article 9 des conditions d’utilisation de Google Play (https://play.google.com/intl/ALL_fr/about/developer-distribution-agreement.html), Google et le Forem sont des responsables de traitement distincts au sens du RGPD.

Le Forem reçoit :

des données statistiques relatives aux installations /désinstallations de l’Application sur une certaine période de temps ;
des données statistiques relatives aux évaluations de l’Application ;
des données relatives aux problèmes techniques liés à l’utilisation de l’Application. L’Utilisateur a la possibilité d’envoyer un rapport permettant d’identifier le problème.

Pour en savoir plus sur les données d’analyse de Google Play console, veuillez consulter la documentation suivante : https://support.google.com/googleplay/android-developer/answer/139628?hl=fr&co=GENIE.Platform%3DAndroid&oco=0#zippy=%2Cinstall-related-statistics%2Cratings%2Ccrashes-application-not-responding-errors-anrs

En ce qui concerne les données collectées et fournies par le store d’Apple :

Apple utilise ses propres outils d’analyse (App Analytics).

Pour en savoir plus sur les données collectées par les outils d’analyse d’Apple (données relatives au compte App Store, opt-in, etc.), et sur la politique de confidentialité d’Apple, veuillez consulter la documentation suivante : https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/

Le Forem reçoit des données uniquement statistiques (et non des données personnalisées) non soumises au RGPD.

Ces statistiques portent sur :

la manière dont l’utilisateur est arrivé sur la page de l’Application dans le store (à partir d’un site Web, d’une autre application, d’une publicité sur les réseaux sociaux, etc.)
le pourcentage d’utilisateurs qui ont téléchargé l’Application ;
le nombre d’utilisateurs ayant utilisé l’Application après l’avoir installée, sur une certaine période de temps.

En outre, uniquement pour les Usagers qui ont accepté de partager des informations quant à l’usage qu’ils font de l’Application (« Opt-in »), le Forem reçoit des statistiques sur :

les installations/désinstallations de l’Application, dont la version et le territoire ;
l’usage (supérieur à 2 secondes) de l’Application ;
les « devices » actifs (iPad, iPhone, iPod, etc.) utilisés pour l’Application.

Pour en savoir plus sur les outils d’analyse du store d’Apple, veuillez consulter la documentation suivante: https://developer.apple.com/app-store-connect/analytics/.

Si vous souhaitez ne partager aucune donnée avec les développeurs d’applications, accédez à Réglages > Confidentialité > Analyse et améliorations, puis désactivez « Partager avec les développeurs d’apps ». Si l’option « Partager l’analyse » est désactivée, le partage avec les développeurs d’apps de tierce partie des données liées aux pannes et des statistiques sur la façon dont vous utilisez leurs apps est automatiquement désactivé.

3 - Comment le Forem traite-t-il vos données personnelles ?

Le Forem ne transmet pas vos données à des tiers sans y être tenu en vertu d’une disposition légale.

Dans des cas exceptionnels, votre consentement pourrait être requis quant à la transmission de vos données personnelles.

Le Forem conserve vos données personnelles :

Lorsqu’il existe une disposition légale prévoyant une durée de conservation des données :

o pendant la durée prévue par cette disposition ;

Lorsqu’il n’existe pas de disposition légale prévoyant une durée de conservation des données :

o aussi longtemps que nécessaire pour exécuter la mission ou pour remplir le service auquel vous avez choisi de recourir ;

o ces délais étant prolongés de la durée de prescription légale (généralement 10 ans).

Par ailleurs, le Forem met en œuvre tous les moyens nécessaires en vue de garantir la sécurité de vos données personnelles et prend toutes les mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.

4 - Comment exercer vos droits d'accès, de rectification et d'opposition concernant vos données personnelles ?

Vous pouvez demander la communication de vos données personnelles et, si nécessaire, les faire rectifier, compléter, mettre à jour ou, selon les cas, les faire effacer ou demander une limitation de leur traitement.

Pour toute question relative à vos droits ou au traitement de vos données personnelles, n’hésitez pas à contacter les délégués à la protection des données, en précisant l’objet de votre demande.

Pour ce faire, veuillez envoyer un e-mail ou un courrier à l’adresse suivante : Service Données personnelles Boulevard Tirou, 104 à 6000 Charleroi – donnees.personnelles@forem.be

Enfin, en cas de contestation quant au traitement de vos données personnelles, vous pouvez vous adresser à l’Autorité de protection des données, Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles.

Dernière mise à jour : 13 juin 2023